Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 01/06/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ce que va devenir la politique de la ville, cette ambition du septennat. Ne risque-t-elle pas de s'égarer dans le labyrinthe de la technostructure administrative et d'être paralysée par les querelles budgétaires et les problèmes d'organisation.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/08/1989
Réponse. - La politique des villes a fait l'objet d'un ensemble de décisions importantes prises, dans sa séance du 18 avril 1989, par le Comité interministériel des villes et du développement social urbain (C.I.V.D.S.U.) qui précisent les principes et les modalités de son application. Il convient de rappeler quelques éléments de cette politique : l'Etat soutient, au nom de la solidarité nationale, les politiques urbaines des villes dans leurs aspects de développement social urbain ; les projets de développement social urbain et les programmes d'action pluriannuels qui en résultent font l'objet de contrats ou de conventions entre la (ou les) commune(s) et l'Etat (convention de quartier, convention de développement social des quartiers, convention ville-habitat, contrat de ville) ; les programmes territoriaux du C.I.V.D.S.U., qui explicitent les projets et les démarches contractuelles, sont complétés par des programmes nationaux thématiques consacrés à la résorptiondes disparités urbaines et sociales. Les financements, outre ceux de droit commun mobilisés au service des projets locaux, sont, pour une large partie, ceux du fonds social urbain. L'utilisation de ce fonds est décidée en C.I.V.D.S.U. Sa gestion est, pour sa plus grande part, déconcentrée et relève de la responsabilité des services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer. Ce système de décison interministériel n'est pas nouveau. Le comité interministériel des villes existe, du moins dans sa forme antérieure, depuis 1984. Il a fait ses preuves et continue à être adapté à la nouvelle situation, car les principes d'intervention, les objectifs, les modalités d'attribution des aides et les responsabilités des préfets ont été clairement définis. La principale innovation de gestion repose sur la déconcentration des moyens de financement et sur le renforcement des échelons départementaux et régionaux de l'Etat dans la gestion des crédits et dans le suivi et l'évaluation des politiques locales de développement social urbain. Responsabiliser les services les plus proches du terrain tout en leur assurant une base d'appui technique au niveau central paraît être un principe excellent, de nature à éviter les risques de glissement vers une paralysie de l'action administrative.
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