Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 01/06/1989
M. Louis Longequeue demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, si les membres du corps enseignant de l'Ecole nationale d'administration jouissent de l'entière liberté d'opinion, d'expression et de recherche que la tradition républicaine française a toujours reconnue aux professeurs de l'enseignement supérieur. Il lui serait reconnaissant de lui indiquer si, en déclarant récemment au cours d'un entretien avec un journaliste : " Au corps enseignant, j'ai dit : Je ne veux pas de scepticisme distingué à l'école " (La Croix, 22 avril 1989), M. le directeur de l'école nationale d'Administration lui paraît avoir confirmé ou contesté cette liberté fondamentale.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 03/08/1989
Réponse. - Les enseignants de l'Ecole nationale d'administration (E.N.A.), qui pour la plupart sont des hauts fonctionnaires, ont un statut de vacataires ; ils bénéficient donc des garanties fondamentales de droit commun accordées à tout salarié en ce qui concerne leur liberté d'opinion et d'expression. Le directeur de l'E.N.A. veille au respect scrupuleux de ces libertés, qui conditionnent l'objectivité et l'esprit d'ouverture qui doivent s'attacher de façon constante à l'enseignement dispensé à de futurs hauts fonctionnaires. En demandant au corps enseignant de l'E.N.A. de ne pas faire preuve de " scepticisme distingué ", le directeur de cette école n'a nullement entendu contester ou limiter la liberté d'opinion, d'expression ou de recherche de ces enseignants ; il a seulement souhaité souligner que l'exemple des enseignants est déterminant pour le développement chez les futurs hauts fonctionnaires du sens des valeurs du service public.
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