Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 15/06/1989
M. Louis Souvet demande à M. le ministre de la coopération et du développement qu'il salue l'action du programme des Nations Unies pour l'environnement et se félicite du succès de la réunion de Navioli du 10 au 26 mai 1989, tant par le nombre important des participants que par le choix judicieux des priorités écologiques. Il lui demande si le Gouvernement français augmentera dans les années à venir sa contribution volontaire au budget du P.N.U.E. qui atteindra 100 millions de dollars en 1992.
- page 898
Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 10/08/1989
Réponse. - La France soutient depuis 1972 l'action du programme des Nations Unies pour l'environnement, créé par l'assemblée générale des Nations Unies qui lui confie un rôle d'impulsion dans le domaine de l'environnement auprès des autres organisations internationales et de la communauté internationale. Depuis, le P.N.U.E. a su mener de front une triple mission de codificateur (la convention de Barcelone sur la protection de la Méditerranée en 1976, le protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone en 1987 et la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination en 1989 ont été élaborés sous ses auspices), de coordinateur (de nombreuses institutions spécialisées du système des Nations Unies ont, en matière d'environnement, des compétences sectorielles auxquelles nous apportons notre appui : organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation, Unesco, organisation mondiale de la santé, organisation météorologique mondiale, organisation maritime internationale) et de catalyseur (sensibilisation sur les risques industriels, les produits toxiques). Le programme ne finance pas directement de projets sur le terrain ; ce n'est pas une agence d'exécution. La France est le neuvième contributeur au fonds des Nations Unies pour l'environnement ; cette contribution volontaire s'élève à 1,2 million de dollars. Nous versons une contribution plus importante, globalement, aux fonds spéciaux gérés par le P.N.U.E., qui couvrent des domaines jugés prioritaires par la France : le programme des mers régionales du P.N.U.E. (la France, premier contributeur, a versé 1,12 million de dollars en 1988 pour la seule mer Méditerrannée), la protection des espèces, de la flore et de la faune sauvage en voie d'extinction (deuxième contributeur), la protection de la couche d'ozone... Lors de la dernière réunion du conseil d'administration du P.N.U.E., M.Brice Lalonde, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et des risques technologiques et naturels majeurs, qui dirigeait la délégation française, a annoncé que la France se disposait à accroître sa contribution au fonds des Nations Unies pour l'environnement. Les priorités identifiées par le P.N.U.E., correspondent, en effet, aux préoccupations de la France : protection du climat, protection de la couche d'ozone, gestion des ressources en eau, lutte contre le déboisement et la désertification, contrôle des produits et déchets dangereux, protection des mers et océans, conservation de la diversité biologique. Nous avons également accepté que soit fixé un objectif de 100 millions de dollars pour les contributions au fonds d'ici à 1992. La France a annoncé en 1989 des contributions qui seront versées à plusieurs organismes coparrainés par le P.N.U.E., mais gérés par d'autres institutions du système des Nations Unies : groupe intergouv ernemental sur l'évolution du climat (O.M.S.), programme international pour la sécurité des substances chimiques (O.M.S.).
- page 1226
Page mise à jour le