Question de M. BARRAS Jean (Français établis hors de France - RPR) publiée le 15/06/1989
M. Jean Barras attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur le fait que le Gabon est le seul pays d'Afrique francophone où n'existe aucun établissement français d'ensignement, les autorités de ce pays n'y étant pas favorables. Les enfants français y résidant sont donc scolarisés dans les établissements gabonais. Une convention régit la scolarisation des enfants français dans l'enseignement primaire, qui donne satisfaction aux deux parties, française et gabonaise, l'enseignement dispensé dans les écoles conventionnées étant de qualité. Par contre, aucun texte formel ne régit la scolarisation des enfants français dans l'enseignement secondaire. Les parents d'élèves français constatent que le niveau de celui-ci est nettement inférieur au plan des programmes, des méthodes de travail et du déroulement des études, à celui de l'enseignement dispensé en France ou dans les établissements français de l'étranger ; sa dégradation depuis quelques années est telle que la réinsertion des enfants dans le système scolaire français est de plus en plus difficile. Début 1988, à l'initiative de la partie française, un comité paritaire a été créé, son action devait aplanir les difficultés rencontrées par les élèves français dans l'enseignement secondaire. Après que celui-ci se soit réuni par trois fois, les parents d'élèves français constatent que la situation décrite ci-dessus persiste, même si elle s'est légèrement améliorée lors de la rentrée scolaire 1989-90. La scolarisation des Français de l'étranger étant un problème majeur et l'absence de solution adéquate constituant un obstacle à la présence des familles françaises au Gabon, il lui demande s'il n'y aurait pas lieu que soit conclue rapidement avec le gouvernement gabonais, pour l'enseignement secondaire, une convention du type de celle qui a été passée pour l'enseignement primire ou, qu'à défaut, soit négociée avec celui-ci une solution résolvantau fond ces problèmes de scolarité.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 07/09/1989
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, les mesures qui ont déjà pu être arrêtées par le comité paritaire relatif à la scolarisation des enfants français ont commencé à faire sentir leurs effets positifs dans les établissements secondaires gabonais concernés pendant l'année scolaire 1988-1989. Conscient de l'importance particulière que revêtent pour la communauté des Français au Gabon, les conditions de scolarisation à ce niveau d'études, lors de sa récente visite à Libreville, le ministre de la coopération et du développement a proposé que, sur le modèle du dispositif mis en place dans le primaire, un système de conventionnement soit envisagé pour le secondaire. Le chef de l'Etat gabonais a donné son accord de principe à cette proposition. Dans la perspective de la réunion du prochain comité paritaire relatif à la scolarisation des enfants français qui doit se tenir dans le courant du premier trimestre de l'année scolaire 1989-1990, le ministère de la coopération et du développement s'emploie donc, d'ores et déjà, à élaborer les propositions à discuter en vue de la mise en oeuvre d'un tel système.
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