Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 15/06/1989
M. Jacques Habert fait part à M. le Premier ministre de la surprise et de la déception des Français de l'étranger et de leurs organes représentatifs à la lecture du décret n° 89-344 du 29 mai 1989 portant création d'un comité pour l'image de la France à l'étranger. En effet, pour constituer ce comité, qui comprendra plus d'une trentaine de personnalités métropolitaines et de représentants de l'administration, il n'est prévu, paradoxalement, de faire appel à aucun Français de l'étranger, à aucun de leurs représentants, à aucun des organismes qu'ils forment, à aucune des associations et fédérations qui les rassemblent. Il s'étonne qu'un tel oubli ait pu se produire : qui mieux que les Français de l'étranger peuvent connaître l'image de la France à l'étranger ? Ne sont-il pas les premiers à y travailler, à y participer, à y veiller, à s'efforcer de la maintenir à un haut niveau ? Ne sont-ils pas les mieux placés pour savoir ce qui pourrait éventuellementêtre fait pour l'améliorer, dans certains domaines ? Il lui rappelle que le Conseil supérieur des Français de l'étranger, que préside de droit M. le ministre des affaires étrangères, a compétence et vocation à être consulté pour tout ce qui concerne la France à l'extérieur : or, ce Conseil n'est même pas mentionné dans un décret créant un comité qui, de toute évidence, risque de faire double emploi avec lui. En conséquence, il lui demande ce qu'il compte faire pour réparer cet oubli et rectifier un décret qui, de façon erronée, croit pouvoir ignorer les Français de l'étranger dans l'image de la France à l'étranger.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 24/05/1990
Réponse. - Ainsi que l'a relevé le sénateur Jacques Habert, une omission fâcheuse avait écarté la représentation du Conseil supérieur des Français de l'étranger du comité pour l'image de la France à l'étranger créé par décret n° 89-344 du 29 mai 1989. Un nouveau décret n° 89-556, adopté le 9 août 1989, a mis fin à cet oubli. Le Conseil supérieur a par ailleurs décidé lors de sa 42e assemblée générale, qui s'est réunie du 25 au 30 septembre 1989 au Sénat, de choisir M. Gérard Furrer délégué des Français en Suisse pour les représenter au sein de ce comité.
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