Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 06/07/1989
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, sur l'information des consommateurs relative au carburant automobile. Devant l'extrême diversité de produits proposés sur le marché ainsi que les paramètres multiples des moteurs, par exemple les sièges de soupape acier ou les sièges de soupape en fonte, des confusions sont tout à fait possibles, elles entraîneront pour les automobilistes de nombreuses pannes. Il demande si le secrétariat d'Etat chargé de la consommation ne pourrait pas éditer un petit dépliant faisant la synthèse des nouveaux carburants, de leur compatibilité ou non avec les véhicules existants. Le dépliant pourrait être distribué aux bornes de péage, aires de repos, stations-service.
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Réponse du ministère : Consommation publiée le 24/08/1989
Réponse. - Les compagnies pétrolières opérant en France ont, pour la plupart, au 1er juillet, lancé sur le marché un nouveau supercarburant sans plomb enrichi à 98 d'indice d'octane recherche. Ce produit, qui peut être utilisé sans réglage préalable par la majorité des véhicules mis sur le marché depuis quatre ans, coexiste avec l'eurosuper (supercarburant sans plomb à 95 d'indice d'octane) déjà commercialisé en France depuis environ deux ans et plus particulièrement destiné aux véhicules équipés de pots catalytiques. L'eurosuper 95 peut cependant également être utilisé par de nombreuses voitures de conception récente à condition, toutefois, pour certains modèles, d'avoir fait l'objet d'un réglage spécifique du moteur. L'arrivée dans les stations-service d'un nouveau carburant sans plomb pose évidemment un problème particulier d'information des consommateurs dans la mesure où il n'est pas utilisable par tous les véhicules actuellement en circulation. Les constructeurs automobiles et les raffineurs se sont déjà employé à informer les automobilistes sur les conditions d'utilisation de ce nouveau produit. De son côté, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes s'est activement engagée dans une campagne d'information des consommateurs de façon à éviter tout risque de confusion pour les automobilistes. Alors qu'en général les raffineurs se sont contentés de fournir par dépliants ou par Minitel des informations sur l'utilisation du seul " supercarburant sans plomb 98 " pour en promouvoir les ventes, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a mis en place un système d'information complet sur la compatibilité des deux supercarburants sans plomb avec l'ensemble des véhicules. Ces informations, disponibles depuis le 30 juin sur Minitel par le code d'accès 36 14 Consom, ont été mises au point avec l'aide des constructeurs automobiles qui ont fourni au département les listes des véhicules pouvant consommer du super sans plomb en précisant la nature du carburant utilisable et les réglages éventuels nécessaires. Afin de donner la plus large diffusion possible à ce service, les directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont été chargés de le faire connaître dans la presse locale. L'administration a privilégié ce mode d'information qui présente l'avantage d'être accessible facilement en n'importe quel lieu et de pouvoir être mis à jour, en temps réel, au fur et à mesure que les constructeurs automobiles fourniront des précisions supplémentaires.
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