Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 13/07/1989
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les manifestations organisées à Paris, dans le cadre du Bicentenaire de la Révolution et relatives à la sécurité du sommet des pays industrialisés, prévues du 12 au 17 juillet. S'il est normal qu'un service d'ordre important comprenant, en plus du service d'ordre, 43 escadrons de gardes mobiles et 31 compagnies de C.R.S. soit mis en place, il est prévu que des moyens importants seront mis à la disposition de M. le préfet de police. Il lui demande, à cette occasion : a) l'importance des personnels et matériels utilisés à cette occasion ; b) si ces personnels sont sous l'autorité de militaires responsables ; c) le montant des dépenses et à qui elles incomberont.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 31/08/1989
Réponse. - A l'occasion des manifestations du bicentenaire de la Révolution et du 15e sommet des pays industrialisés, d'importants moyens ont été mis en place pour assurer les missions de sécurité. Ainsi la gendarmerie mobile à fourni : a) dix états-majors opérationnels et quarante-trois escadrons, soit 3 500 hommes ; b) deux équipes de douze tireurs d'élite du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; c) un peloton de trente hommes de l'escadron parachutiste ; d) le groupe de sécurité de la présidence de la République chargé de la protection rapprochée du chef de l'Etat. Ces personnels étaient placés sous réquisition du préfet de police de Paris pour l'agglomération parisienne, du préfet des Hauts-de-Seine pour l'arche de la défense et des préfets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis pour les aéroports. Le commandement militaire était exercé par le colonel commandant la légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France auquel incombait la tâche de répartir les forces en fonction des missions. Les dépenses réparties en indemnités de déplacement, frais d'alimentation et de carburant s'élèvent à 6,1 millions de francs et sont supportées en totalité par le budget de la gendarmerie.
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