Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 13/07/1989
M. Jean Chérioux attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation statutaire des orthophonistes hospitaliers. Il lui rappelle qu'un texte réglementaire de novembre 1973 a rétrogradé les membres de cette profession et les a fait passer de la catégorie " A " à la catégorie " B ". Alors même qu'aujourd'hui la durée des études d'orthophoniste est de quatre ans, qu'ils sont formés dans des centres de formation rattachés aux facultés de médecine et que leur rôle dans les hôpitaux est prépondérant, il lui demande donc ce qu'il compte faire dans un avenir proche en faveur de ces personnels qui, depuis plusieurs années, demandent une revalorisation de leur statut correspondant mieux aux réelles responsabilités professionnelles qu'ils exercent.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 07/12/1989
Réponse. - Le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière prévoit pour les orthophonistes une carrière se déroulant sur quatre grades. Les deux premiers, non fonctionnels, se terminent respectivement à l'indice brut 487 et à l'indice brut 533, le deuxième grade étant accessible à 30 p. 100 de l'effectif des deux premiers. Une bonification d'ancienneté de un an leur a été accordée en début de carrière. La situation de l'encadrement a été corrélativement améliorée avec la création de deux grades d'encadrement permettant d'atteindre respectivement l'indice brut 579 et l'indice brut 619. Il y a donc un sensible progrès par rapport au statut antérieur issu du décret n° 80-253 du 3 avril 1980 qui organisait la carrière des orthophonistes sur deux niveaux, dont le premier se terminait à l'indice brut 474 et le socond, accessible aux seuls orthophonistes exerçant des fonctions d'encadrement, se terminait à l'indice brut 533.
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