Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 27/07/1989
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conditions de dépôt des candidatures à un poste dans l'enseignement supérieur français pour les personnels exerçant hors de France métropolitaine et notamment à l'étranger. Ainsi, par exemple, une note de service parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 19 janvier 1989, a fixé au 20 février 1989 la date limite de dépôt des candidatures pour l'accès au corps de maîtres de conférence. Or, il apparaît à l'évidence que pour les personnels exerçant à l'étranger ce délai est beaucoup trop court, en raison des lenteurs d'acheminement du B.O.E.N. et du temps qu'il faut aux missions de coopération et aux services culturels pour en prendre connaissance et le diffuser aux intéressés. Même quand l'information est parvenue avant le mois écoulé et que les dossiers ont été constitués rapidement, il est arrivé que ceux-ci nepuissent être retournés assez vite pour arriver avant la date limite. Nulle bienveillance particulière d'ailleurs n'est consentie à ceux qui se trouvent très loin ; c'est ainsi qu'un dossier parvenu le 21 février 1989 a été rejeté par le rectorat de Grenoble. Une telle situation est anormale : les délais doivent être plus longs pour les candidats se trouvant à l'étranger, ou bien - ce qui paraît préférable - plus longs pour tout le monde. Il lui demande d'envisager, dès à présent, les dispositions nécessaires pour qu'à l'avenir le temps imparti soit suffisant pour que tous les personnels concernés, où qu'ils exercent, puissent présenter leur candidature en toute égalité.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/10/1989
Réponse. - Le calendrier des recrutements avait été fixé en vue de réaliser l'ensemble des opérations avant le 13 juillet 1989 afin d'assurer la nomination des candidats retenus pour la rentrée universitaire 1989, ce qui impliquait la nécessité de s'en tenir aux délais prescrits. En ce qui concerne les recrutements à venir, les publications seront effectuées à des dates régulières chaque année. Ainsi, pour les recrutements de 1990, les candidats pourront prendre dès à présent toutes dispositions pour tenir prêts leurs travaux et publications et s'informer dès la deuxième quinzaine de janvier des publications d'emplois intervenant au Journal officiel pour les professeurs, au Bulletin officiel pour les maîtres de conférence. Par ailleurs, il sera demandé aux recteurs d'académie d'être particulièrement attentifs au moment de la réception des dossiers à ceux qui, postés dans des délais raisonnables, peuvent être pris en considération, sans toutefois que soit remis en cause le bon déroulemenent du calendrier des opérations de recrutement.
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