Question de M. VIRAPOULLE Louis (La Réunion - UC) publiée le 03/08/1989
M. Louis Virapoullé attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur le fait que l'explosion d'un paquet postal dans un établissement de tri postal à Marseille, entraînant la mort d'un agent des postes et télécommunications et provoquant deux blessés graves, a suscité une vive émotion à travers l'opinion publique ainsi que chez tous les fonctionnaires de cette grande administration. Le Gouvernement a, à bon droit, immédiatement tout mis en oeuvre pour tenter de rechercher les origines de cet acte criminel qui a touché des êtres humains en plein travail. Il lui fait remarquer qu'il devient urgent de mettre à la disposition des agents des P. et T. des appareils qui leur permettent de détecter tout colis piégé, envoyé sous forme postale. Une telle mesure serait rassurante pour le public ainsi que pour le personnel, au sein duquel travaillent dans un climat d'amitié des Français métropolitains et des originaires des départements d'Outre-Mer. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il entend prendre afin de remédier à ce climat d'insécurité qui est inadmissible.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 21/09/1989
Réponse. - La sécurité des personnes et des biens a toujours été une préoccupation constante de l'administration, qui s'attache à mettre en oeuvre les dispositifs et les procédures les plus efficaces en la matière. La poste a transporté en 1988 près de 306 millions de paquets contenant des objets de toute nature, dont l'expédition pour certains est prohibée par la réglementation. Or la poste ne peut légalement vérifier le contenu des paquets sans porter atteinte au respect du secret de la correspondance. Quoi qu'il en soit, pour éviter que des accidents tels que celui de Marseille ne se reproduisent, des mesures vont être mises en oeuvre dans les meilleurs délais. Elles concernent plus particulièrement les opérations au moment du dépôt des envois dans les bureaux de poste, à savoir : obligation de faire figurer les nom et adresse de l'expéditeur sur les paquets ; affichage au-dessus des guichets de la liste des interdictions concernant le contenu des envois confiés à la poste, avec indication d'éventuels contrôles sur l'identité de l'expéditeur. Un groupe de travail comprenant notamment des agents des centres de tri va conduire une étude complète sur les problèmes de détection, avec les deux objectifs suivants : rechercher, parmi les différentes technologies existantes, celle qui serait la mieux adaptée pour l'analyse du trafic postal ; concevoir et mettre au point l'équipement nécessaire pour intégrer de façon optimale la technologie choisie dans le processus de production des établissements de tri.
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