Question de M. CROZE Pierre (Français établis hors de France - U.R.E.I.) publiée le 10/08/1989

M. Pierre Croze attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la baisse de 15 p. 100 de l'indemnité de résidence du personnel des ambassades et consulats qui crée de fortes tensions dans les pays à inflation galopante, notamment au Brésil et en Bolivie, et dans les pays à monnaie forte, notamment aux Etats-Unis et au Canada. Il semblerait qu'un coefficient trimestriel soit mis en place afin de pallier cette insuffisance monétaire. Il lui demande de bien vouloir lui en préciser les modalités d'application et les pays concernés.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/09/1989

Réponse. - 1° La situation à l'automne 1988 : en septembre 1988, des diminutions d'indemnité de résidence ont été décidées dans quatre-vingt-quatorze pays. Ces baisses répondaient à l'évolution des changes et des prix intervenue entre avril 1986 et avril 1987, période qui avait connue une forte dépréciation du dollar. Un premier train de baisses avait déjà eu lieu à ce titre en janvier 1988. Les délais très longs entre l'évolution de change et de prix constatée dans chaque pays et les réajustements étaient inévitables compte tenu du rythme annuel du calcul change-prix et des délais de parution des indices. Les diminutions de septembre 1988 sont intervenues alors que la tendance s'était retournée et que le dollar s'appréciait fortement par rapport au franc, entraînant le conflit de l'automne 1988. 2° Les éléments de solution : face à la dégradation grave du pouvoir d'achat des agents dans de nombreux postes, le ministère des Affaires étrangères a sollicité l'arbitrage du Premier ministre. En décembre 1988, un premier arbitrage a décidé : l'annulation de l'ensemble des dettes dont le ministère des Affaires étrangères était encore redevable au titre des évolutions de change et de prix sur la période avril 1986 - décembre 1988 ; l'attribution d'un crédit de 27 MF pour une première remise à niveau des indemnités de résidence à compter du 1er janvier 1989. Un train de hausses, portant sur vingt-trois pays, a pu ainsi être effectué, notamment aux Etats-Unis, au Canada, au Brésil... ; la mise sur pied d'un nouveau mécanisme change-prix ; une étude sur la situation financière des agents à l'étranger devant être menée par une mission composée de membres de l'inspection générale des finances et de l'inspection du département. La double mission d'inspection, qui s'est rendue dans plusieurs pays (notamment aux Etats-Unis), a rendu ses conclusions en mai 1989. Sur cette base, un nouvel arbitrage a accordé au ministère des Affaires étrangères un nouveau crédit exceptionnel de 43 MF, qui a permis de procéder à un deuxième train de hausses dans soixante-huit postes, à compter du 1er janvier 1989, dont à nouveau les Etats-Unis, le Canada, etc. 3° L'avenir : les deux trains de hausse correspondaient à une remise à niveau des indemnités de résidence au 1er janvier 1989. Dans chaque pays, le niveau d'indemnité de résidence atteint au 1er janvier 1989 correspond à un niveau de pouvoir d'achat que le nouveau mécanisme change-prix est chargé de garantir. Les calculs de ce nouveau mécanisme s'effectueront désormais selon un rythme trimestriel : pour le pays de l'O.C.D.E., le change et le prix seront dissociés, l'effet change étant compensé rapidement à l'issue de chaque trimestre, l'évolution des prix chaque semestre ; pour les autres pays, où une telle dissociation ne pourrait avoir lieu compte tenu des évolutions erratiques de prix et de change qui y prévalent souvent, un calcul change-prix sera effectué chaque trimestre. En raison des délais de parution des indices, dans ces pays, la compensation interviendra environ sept mois après la période de référence (contre plus d'un an et demi dans l'ancien système).

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