Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 24/08/1989
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les incendies nombreux et catastrophiques de forêt, qui ont lieu chaque année, et plus particulièrement cet été, et des dangers courus par des habitations ou constructions légères. Ne serait-il pas opportun, sans vouloir compléter exagérément la réglementation en vigueur en matière de construction, de veiller désormais à ce que les autorisations ne soient accordées, surtout à proximité ou dans la forêt, sans que ne s'y trouve, à proximité, ou une réserve, ou une borne d'incendie. Cela permettrait des premiers secours plus rapides et moins onéreux. Il lui demande son avis à ce sujet.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 30/11/1989
Réponse. - Le ministère de l'agriculture et de la forêt, dans sa communication en conseil des ministres du 4 octobre 1989, a annoncé les orientations prises par le gouvernement pour prévenir les incendies de forêt. Il a été notamment décidé qu'un catalogue établi par l'administration recensera les principales techniques susceptibles d'être mises en oeuvre à l'occasion d'aménagements ou de constructions au voisinage de massifs forestiers. Sur proposition conjointe des ministères de l'intérieur, de l'équipement et de l'environnement, des dispositions juridiques, du domaine de la sécurité civile, seront élaborées pour permettre d'imposer la mise en oeuvre d'équipements de protection lors des opérations d'aménagement et de construction et d'en assurer le contrôle. Ces prescriptions auront pour but la protection des constructions et, plus généralement, de garantir la sécurité publique contre le risque d'incendie de forêt dans les nouvelles réalisations. Des mesures adaptées s'appliqueront progressivement aux bâtiments existants.
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