Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 07/09/1989
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que la possibilité a été ouverte aux jeunes gens d'effectuer le service national dans la police, par l'article 5 de la loi n° 85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police. Il constate que les effectifs sont passés de 400 en 1986 à 3 275 policiers auxiliaires en 1989. Il lui demande si toutes dispositions seront prises pour que, d'une façon générale, une augmentation régulière soit maintenue jusqu'à l'effectif de 10 000 lors des années suivantes, et s'il peut confirmer le maintien ou le renforcement des effectifs de policiers auxiliaires dans les commissariats de Narbonne et de Carcassonne.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 19/10/1989
Réponse. - Au 1er septembre 1989, 2 732 appelés étaient en fonction dans les divers services de police et notamment dans 143 villes réparties sur l'ensemble du territoire, et 689 étaient en formation, soit au total 3 421 policiers auxiliaires. Au moment où le président de la République vient de rappeler l'exigence d'universalité du service national et alors que le Gouvernement veut en développer les formes civiles, il est évident qu'il ne saurait être question de remettre en cause l'objectif d'une augmentation régulière des policiers auxiliaires jusqu'à l'effectif de 10 000, maximum possible en regard de la loi. Cet objectif correspond d'ailleurs à l'indéniable succès de l'institution et au voeu des populations, puisque quelque 150 nouvelles municipalités souhaitent actuellement recevoir des policiers auxiliaires. Il convient de noter, toutefois, que la volonté de développer le service national dans la police se heurte à un certain nombre de difficultés au plande la gestion et de la programmation, tenant essentiellement au fait que, d'une part, il ne peut être fait appel qu'à des volontaires et, d'autre part, il existe de grandes fluctuations du nombre d'appelés d'un contingent à un autre. Un effort de publicité sera donc entrepris pour mieux faire connaître cette forme du service national et permettre ainsi la progression envisagée. En ce qui concerne les cas particuliers de Narbonne et de Carcassonne, l'Etat - comme avec les autres municipalités dotées en policiers auxiliaires - a passé avec ces villes des conventions par lesquelles il s'engage à assurer le renouvellement du contingent en place. Les villes de Narbonne et de Carcassonne verront donc, tant que les conventions ne seront pas dénoncées, leur effectif maintenu. Il n'est, en revanche, pas possible de prendre un engagement quant à l'attribution de renforts éventuels, les emplois créés étant attribués en fonction de besoins prioritaires.
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