Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 07/09/1989
M. Charles Ginesy demande à M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire de dresser à l'attention des parlementaires un bilan chiffré exact du coût de l'opération " Bicentenaire ". Alors que le Gouvernement avance officiellement le chiffre de 325 millions de francs, la presse nationale annonce un chiffre global de 1,8 milliard de francs et on peut donc s'interroger sur le fait de savoir si les services officiels ont pris en compte la totalité des éléments financiers en l'occurrence : les dépenses ministérielles ; les dépenses de " l'Etat " ; les dépenses des collectivités locales ; la participation des opérateurs privés. Dans son bilan des coûts, le journal Le Figaro mentionne notamment l'achat de quinze véhicules électriques, sur lesquels évolueront des " danseuses arabes " au cours d'un spectacle et d'un prix unitaire de 50 000 francs. De plus, le poste " salaires " représenterait environ 40 p. 100 du budget global. Afin d'éviter toute polémique stérile ou malsaine que susciterait le silence du Gouvernement à ce sujet, il souhaite également que l'ensemble des Français puisse prendre connaissance de la réalité des chiffres tant au niveau des dépenses qu'à celui des recettes.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 12/04/1990
Réponse. - La question posée sur le bilan chiffré du Bicentenaire appelle les réponses suivantes : I. - Sur la somme de 325 millions de francs : 1° Depuis sa création en 1986, la mission du Bicentenaire s'est vu attribuer par l'Etat les dotations suivantes : loi de finances initiale 1987 : 15 MF ; loi de finances itiale en 1988 : 15 MF ; décret d'avances du 10 juin 1988 ; 50 MF ; loi de finances rectificative 1988 : 185 MF ; loi de finances initiale 1989 : 17 MF. Total : 282 MF. Il convient de rajouter à ce montant une somme de 45 MF réservée comme garantie d'Etat pour l'opération menée dans le jardin des Tuileries par la société Tuileries 89. Par ailleurs, ce montant ne tient pas compte des ressources propres dégagées. Enfin la mission a reçu une subvention de 4 MF en 1987 versée par la ville de Paris. Au total les fonds gérés par la mission, hors les fonds privés dont il n'est pas possible d'indiquer aujourd'hui le montant définitif, s'élève à 292 465 MF incluantla subvention de la ville de Paris et 6,465 MF de ressources propres prévisibles. Si l'on rajoute enfin les 45 MF de garantie d'Etat, on obtient le chiffre total de 337,465 MF. Sur l'ensemble des deux années 1987 et 1988 le budget de la mission du Bicentenaire, qui incluait en outre une subvention de 4 MF versée par la ville de Paris en 1987 et 2,065 MF de ressources propres, a été affecté aux dépenses suivantes : moyens de fonctionnement : 18,61 MF ; moyens de communication : 21,59 MF ; aide aux financements de projet : 26,73 MF. Par rapport aux ressources (86,065 MF) s'est dégagé un solde positif de 19,135 MF qui a été affecté au budget de 1989 pour les opérations de communication à hauteur de 7,96 MF et sur le financement de projets, en complément des dotations ouvertes en loi de finances rectificative pour 1988 et en loi de finances initiale pour 1989. Il convient de remarquer que les dépenses de fonctionnement, dotées à hauteur de 15 MF pour 1988, se sont en fait élevées à 11,8 MF, ce résultat traduisant la rigueur volontaire apportée à la gestion de ce type de dépenses. 3° Les ressources de la mission disponibles en 1989, hors les concours de fonds privés dont le montant définitif ne pourra être connu qu'à la fin de l'année, s'élèvent à : 225,535 MF dont 19,135 MF correspondant au solde en fin 1988, et 4,4 MF de ressources propres prévues. L'affectation prévisionnelle de ce budget aux dépenses à venir a été faite de la manière suivante : moyens de fonctionnement : 15 MF ; moyens de communicaion : 38,95 MF ; aide au financement de projets : 193,175 MF. 4° Au total, sur l'ensemble des trois années 1987 à 1989, hors le concours de fonds privés qui ont ou vont compléter les aides au financement de projets, la répartition des crédits directement gérés par la mission du Bicentenaire aura été la suivante : moyens de fonctionnement : 33,61 MF ; moyens de communication : 38,95 MF ; aide au financement de projets : 219,905 MF. Total : 292,465 MF. S'agissant de l'aide au financement de projets, la répartition prévisionnelle est la suivante : grands et très grands projets : 174,900 MF ; aide aux manifestations à l'étranger : 20 MF ; aide aux créations théâtrales et musicales : 9,200 MF ; aide aux projets audiovisuels : 6,900 MF ; aide aux travaux historiographiques : 3 MF ; aide aux autres projets : 5,905 MF. Total : 219,905 MF. 5° Il apparaît que les dépenses à ce jour à la charge de la mission pourront totalement être financées par ses ressources ainsi que l'engagement en avait été pris lors de la fixation définitive de la dotation de l'Etat par le Premier ministre en automne 1988. Un bilan définitif et détaillé de l'usage des fonds gérés par la mission du Bicentenaire sera établie au début de l'année 1990. Il spécifiera notamment le montant total des fonds privés reçus en appui du budget affecté à l'aide au financement des projets ainsi que le volume définitif des fonds propres dégagés. II. - Sur les estimations fournies par la presse (1,8 milliard). Quant à l'estimation de 1,8 milliard de francs dont la presse s'est fait l'écho, la mission, productrice de certaines grandes manifestations et coordinatrice d'un grand nombre d'entre elles, n'a pu que repérer l'origine des autres sources de financement, mais ne détient que des informations partielles sur leurs montants. Outre les opérations directement financées par la mission (14 juillet-26 août - Valmy), les manifestations " coproduites " ont réuni les partenaires suivants : collectivités locales : villes, conseils généraux, conseils régionaux. Hors le cas particulier de la ville de Paris, productricedes manifestations liées à la tour Eiffel, notamment, les collectivités publiques ont voté pour le Bicentenaire des crédits allant de 1 à 30 MF ; administrations françaises et organismes internationaux : dans leurs secteurs propres d'activité, les administrations ont pu conforter, à l'occasion du Bicentenaire, telle ou telle opération inscrite naturellement au programme de leurs interventions. Généralement, ceci s'est fait en bonne intelligence avec la mission du Bicentenaire, particulièrement dans les cas des affaires étrangères, des D.O.M.-T.O.M. et de la jeunesse et sports ; certaines organisations internationales ont d'autre part participé au financement d'opérations particulières (Haut Commissariat aux réfugiés, U.N.E.S.C.O. et C.E.E.) ; partenaires privés : le sponsorat a joué un rôle déterminant pour l'opération du 14 juillet, mais les entreprises françaises ont également contribué au montage financier d'un grand nombre de projets locaux ou nationaux. La mobilisation des entreprises françaises, en faveur du Bicentenaire, aura toutefois été relativement laborieuse. Il faut signaler, positivement, le travail accompli par l'association d'entreprises pour le Bicentenaire, qui aura pu réunir vingt-cinq entreprises pour une somme de 8 MF. III. - Sur la part du poste " salaires " dans le budget total. S'agissant de la mission du Bicentenaire, le total des salaires versés sur trois ans est de l'ordre de 12 MF. Rapportée aux 337 MF cette somme représente 3,5 p. 100 des crédits de la mission. IV. - Sur le chiffre des recettes liées au Bicentenaire. Ces données sont encore imprécises mais vont toutes dans le même sens : le Bicentenaire a finalement été un exceptionnel produit d'appel touristique ; on estime que la France aura reçu en 1989, 43 millions de visiteurs étrangers, soit une augmentation moyenne de 15 p. 100 par rapport aux 38 millions de visiteurs de 1987 ; sur le plan commercial, environ 35 milliards d'excédents sont attendus, la meilleure performance précédente fut en 1985 avec 30,5 milliards ; la France, en 1989, a ravi à l'Espagne la deuxième place au plan international après les Etats-Unis. ; définitif et détaillé de l'usage des fonds gérés par la mission du Bicentenaire sera établie au début de l'année 1990. Il spécifiera notamment le montant total des fonds privés reçus en appui du budget affecté à l'aide au financement des projets ainsi que le volume définitif des fonds propres dégagés. II. - Sur les estimations fournies par la presse (1,8 milliard). Quant à l'estimation de 1,8 milliard de francs dont la presse s'est fait l'écho, la mission, productrice de certaines grandes manifestations et coordinatrice d'un grand nombre d'entre elles, n'a pu que repérer l'origine des autres sources de financement, mais ne détient que des informations partielles sur leurs montants. Outre les opérations directement financées par la mission (14 juillet-26 août - Valmy), les manifestations " coproduites " ont réuni les partenaires suivants : collectivités locales : villes, conseils généraux, conseils régionaux. Hors le cas particulier de la ville de Paris, productricedes manifestations liées à la tour Eiffel, notamment, les collectivités publiques ont voté pour le Bicentenaire des crédits allant de 1 à 30 MF ; administrations françaises et organismes internationaux : dans leurs secteurs propres d'activité, les administrations ont pu conforter, à l'occasion du Bicentenaire, telle ou telle opération inscrite naturellement au programme de leurs interventions. Généralement, ceci s'est fait en bonne intelligence avec la mission du Bicentenaire, particulièrement dans les cas des affaires étrangères, des D.O.M.-T.O.M. et de la jeunesse et sports ; certaines organisations internationales ont d'autre part participé au financement d'opérations particulières (Haut Commissariat aux réfugiés, U.N.E.S.C.O. et C.E.E.) ; partenaires privés : le sponsorat a joué un rôle déterminant pour l'opération du 14 juillet, mais les entreprises françaises ont également contribué au montage financier d'un grand nombre de projets locaux ou nationaux. La mobilisation des entreprises françaises, en faveur du Bicentenaire, aura toutefois été relativement laborieuse. Il faut signaler, positivement, le travail accompli par l'association d'entreprises pour le Bicentenaire, qui aura pu réunir vingt-cinq entreprises pour une somme de 8 MF. III. - Sur la part du poste " salaires " dans le budget total. S'agissant de la mission du Bicentenaire, le total des salaires versés sur trois ans est de l'ordre de 12 MF. Rapportée aux 337 MF cette somme représente 3,5 p. 100 des crédits de la mission. IV. - Sur le chiffre des recettes liées au Bicentenaire. Ces données sont encore imprécises mais vont toutes dans le même sens : le Bicentenaire a finalement été un exceptionnel produit d'appel touristique ; on estime que la France aura reçu en 1989, 43 millions de visiteurs étrangers, soit une augmentation moyenne de 15 p. 100 par rapport aux 38 millions de visiteurs de 1987 ; sur le plan commercial, environ 35 milliards d'excédents sont attendus, la meilleure performance précédente fut en 1985 avec 30,5 milliards ; la France, en 1989, a ravi à l'Espagne la deuxième place au plan international après les Etats-Unis.
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