Question de M. BERNARD Roland (Rhône - SOC) publiée le 28/09/1989
M. Roland Bernard expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que le Gouvernement, conscient qu'un grand pays moderne ne peut pas préparer son avenir sans une jeunesse ayant reçu un enseignement de qualité, a fait de l'éducation nationale sa priorité. Tous ceux qui s'intéressent à l'enseignement, à la qualité de l'éducation, au dépistage précoce des handicaps de l'enfant, à la lutte contre le retard scolaire, sont unanimes à reconnaître que beaucoup de choses dans la vie d'un adulte se jouent dès le plus jeune âge et qu'à ce titre l'école maternelle est irremplaçable dans sa fonction d'éveil et d'apprentissage à l'enseignement. Aussi, s'étonne-t-il des mesures existantes dans le Rhône, en particulier qui ne prennent en compte qu'une partie des enfants scolarisés de moins de trois ans. Seul un " quota " d'enfants de deux ans (19 p. 100 du nombre d'enfants de trois, quatre et cinq ans) est retenu " officiellement " et entre dans le calcul qui détermine le nombre de classes nécessaires. Le décompte représente un obstacle à la création de postes. Et plus encore, des écoles subissent des blocages ou suppressions de classes qui seraient évitées en retenant leur effectif réel. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des dispositions afin que la situation dans le Rhône corresponde à la réalité, notamment en créant les postes d'enseignants nécessaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/11/1989
Réponse. - En ce qui concerne la scolarisation des enfants de deux ans, le taux qui est actuellement de 57,80 p. 100 (contre 35,96 p. 100 pour la France métropolitaine) place le Rhône au premier rang des départements urbains de taille comparable. Il est certes souhaitable que ce niveau élevé soit maintenu dans la mesure du possible. Toutefois, cet objectif ne doit pas dissimuler d'autres priorités telles que la création de nouvelles classes élémentaires dans les secteurs en expansion, la poursuite de l'effort déjà commencé pour améliorer les conditions de travail dans les écoles primaires situées en zones d'éducation prioritaire ou présentant des difficultés d'environnement. C'est dans ce but que l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation du Rhône, a été amené à fixer un taux de pondération limitant à 16 p. 100 de l'effectif total d'une école le nombre d'enfants de deux ans à inscrire. Ce taux ne signifie pas qu'une école maternelle ne pourra accueillir plus d'enfants de deux ans que ne l'indique l'application de la pondération. Tout dépendra de la structure de l'école. Il faut également remarquer que les prévisions faites par des directrices d'écoles maternelles au sujet des enfants de deux ans sont très incertaines puisque seuls les enfants ayant deux ans révolus à la rentrée de septembre peuvent être inscrits et que la demande d'inscription de ces enfants est très inférieure à celle des enfants de trois à cinq ans. C'est pourquoi, au moment de la rentrée, la situation de chaque école est, comme chaque année, réexaminée et, en fonction des véritables besoins et des moyens existants, encore éventuellement disponibles, des ajustements sont effectués.
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