Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 12/10/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la recherche et de la technologie quel soutien supplémentaire le Gouvernement envisage d'apporter, dans le cadre de la loi de finances pour 1990, pour favoriser le développement et la promotion de l'innovation. Il est du devoir des pouvoirs publics d'accroître fortement les moyens dont l'Anvar (Agence nationale pour la vulgarisation de la recherche) a besoin pour répondre aux demandes des entreprises et des laboratoires.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 01/03/1990
Réponse. - Le budget d'intervention de l'agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar) devrait s'élever à plus de 1 300 MF en 1990. La subvention budgétaire atteindra 842 MF, soit une augmentation de près de 10 p. 100. Ces disponibilités permettront d'abord d'amplifier les interventions en cours. Mais un effort particulier sera fait pour que l'agence offre aux P.M.E. de nouveaux moyens pour accroître leur niveau technologique. Le budget consacré à l'aide à l'innovation sera en hausse de plus de 50 MF et l'aide à l'embauche des chercheurs bénéficiera de 10 MF supplémentaires par rapport à 1989 (100 MF). Cette augmentation devrait permettre de financer environ 650 embauches contre 600 en 1989. Par ailleurs, les entreprises seront encouragées à se risquer dans des domaines prometteurs mais nouveaux pour elles et à incorporer dans leur patrimoine technologique des compétences qui relèvent d'autres secteurs. Un appel à propositions de techniques intersectorielles sera lancé à cet effet. L'Anvar soutiendra l'action des réseaux régionaux en mettant à disposition ses procédures, notamment les aides aux services de l'innovation ; 25 MF ont ainsi été réservés sur le budget de l'Anvar, qui assurera le secrétariat de cette expérience. Dans le cadre de l'aide aux services qui finance le recours à des consultants extérieurs, un accent particulier sera mis sur la création d'entreprise et sur la préparation de programmes Euréka. Les créateurs seront ainsi encouragés à demander l'aide de spécialistes pour établir leurs plans de développement et faciliter leurs relations avec les sociétés de capital-risque. De même, les petites et moyennes entreprises seront incitées à participer plus activement aux programmes Euréka. L'Anvar cofinancera dans ce but les prestations des cabinets capables de rechercher des partenaires et d'établir des coopérations pour des entreprises qui n'ont pas encore d'expérience dans le domaine international en matière de recherche et développement. Dans le même état d'esprit, l'agence va accroître les moyens mis à la disposition des organismes et des universités pour valoriser leurs recherches. Les laboratoires se verront encouragés à faire appel à des spécialistes pour mener à bien leurs opérations de transfert. L'Anvar confirme ainsi sa volonté de dynamiser le secteur des prestataires de service aux entreprises dans le domaine du transfert de technologies.
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