Question de M. LISE Roger (Martinique - UC) publiée le 26/10/1989
M. Roger Lise attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur le fait que sont exclues à l'heure actuelle du bénéfice de l'allocation logement à caractère social les personnes seules ou âgées de plus de vingt-cinq ans et de moins de soixante-cinq ans résidant dans les D.O.M. ainsi que les ménages sans personne à charge n'étant pas jeunes mariés et n'ayant aucun conjoint âgé ou infirme. Compte tenu de la situation particulièrement préoccupante dans laquelle se trouvent de nombreuses personnes ou familles de ce type, il lui demande de prendre toutes dispositions visant à les faire bénéficier de cette allocation ou mieux d'envisager d'étendre à tous les D.O.M. le versement de l'aide personnalisée au logement.
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Transmise au ministère : Logement
Réponse du ministère : Logement publiée le 01/03/1990
Réponse. - L'ouverture de l'allocation logement (A.L.) sous seule condition de ressources est un objectif à moyen terme. Elle concerne aussi les départements d'outre-mer ; elle doit permettre à tous les ménages à revenus modestes de bénéficier d'une aide personnelle au logement quels que soient leur situation de famille et le type de logement qu'ils occupent. Aujourd'hui, en particulier depuis la mise en oeuvre du Revenu minimum d'insertion (R.M.I.), le nombre de ménages exclus du bénéfice de l'A.L. est très faible. La réalisation dans le cadre de la procédure L.E.S. de nouveaux logements, très économiques leur permettra d'accéder au logement social dans des conditions compatibles avec leur niveau de revenu. En 1990, les aides personnelles au logement augmenteront d'environ 3 milliards et demi de francs, pour atteindre près de 50 milliards. Ces 3,5 milliards de francs de croissance permettront de garantir l'efficacité sociale de ces aides et de l'améliorer pour certaines catégories, en métropole comme dans les départements d'outre-mer : le pouvoir d'achat des prestations sera globalement maintenu pour la première fois depuis 1982 ; le barème des prestations a été amélioré pour les catégories dont les revenus sont les plus modestes ou les plus fragiles. A été poursuivie dans le même temps, l'ouverture progressive à tous, d'une allocation de logement sous seule condition de ressources, c'est-à-dire sans considération d'âge ou de situation familiale ou professionnelle. Un pas nouveau va être franchi avec l'extension de ces aides au logement aux bénéficiaires de l'allocation d'insertion (c'est-à-dire les jeunes à la recherche d'un premier emploi) et aux résidents des foyers de jeunes travailleurs non conventionnés après celle, déjà engagée par le Gouvernement, en faveur des bénéficiaires du R.M.I. et des locataires du parc H.L.M. non réhabilité. Au total ce sont ainsi 250 000 nouveaux ménages qui bénéficieront des aides personnelles au logement. Ces améliorations seront sensibles notamment dans les départements d'outre-mer. Enfin, les barèmes de l'allocation logement appliqués dans les D.O.M. seront alignés sur ceux de la métropole, entraînant ainsi une augmentation supplémentaire.
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