Question de M. ALDUY Paul (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 09/11/1989
M. Paul Alduy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les problèmes afférents aux vins d'appellation d'origine contrôlée (A.O.C.). En effet, en ce qui concerne le Languedoc-Roussillon, ces productions représentant environ 10 p. 100 des volumes de vins produits dans la région connaissent d'énormes difficultés dans le cadre de la production nationale d'A.O.C. qui avec plus de 20 millions d'hectolitres représente 35 p. 100 de la production française de vin. Il est donc urgent que des solutions soient envisagées pour assurer l'avenir des A.O.C. en Languedoc-Roussillon. La fraude relative à la francisation des vins italiens est révélatrice de la supériorité qualitative des vins de table français, mais porte un préjudice sérieux à notre production nationale. C'est la raison pour laquelle les responsables viticoles ont adressé une requête à la Commission des communautés européennes au sujet des dossiers frauduleux. En conséquence, il lui demande si des mesures énergiques et de protection vont être adoptées pour préserver l'avenir des vins A.O.C. en Languedoc-Roussillon et pour mettre un terme aux agissements déloyaux de certains concurrents. La viticulture méridionale a réalisé des progrès considérables en axant tous ses efforts sur la qualité, il est inacceptable de voir ses efforts menacés.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/03/1990
Réponse. - S'agissant du devenir des A.O.C. du Languedoc-Roussillon, l'effort doit porter à la fois sur le contrôle des quantités par la maîtrise du potentiel de production, pour laquelle des outils réglementaires adéquats, ont été récemment instaurés, sur la promotion des produits pour un meilleur positionnement et l'acquisition d'une notoriété sans faille qui devrait exclure à l'avenir des ventes à des prix parfois peu compatibles avec l'image de marque de ces vins. Le ministre de l'agriculture et de la forêt a soutenu fermement la requête adressée par la profession à la commission de Bruxelles, pour que soit clarifiée la situation des échanges en provenance d'Italie afin que ceux-ci s'effectuent sur la base d'une concurrence saine et loyale. Une réponse à cette question devra être apportée par la commission. Par ailleurs, les pratiques frauduleuses de francisation de vins continueront d'être sévèrement combattues pour assurer que les vins circulent sous leur véritable identité.
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