Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 16/11/1989
M. Georges Treille appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les vives inquiétudes exprimées par les médecins anatomo-cytopathologistes en ce qui concerne le projet d'arrêté du Gouvernement prévoyant de réduire de 45 p. 100 le prix de l'acte d'analyse des frottis cervico-vaginaux. Il souligne que ce projet n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les 1 300 médecins anatomo-cytopathologistes concernés. Ceux-ci redoutent que l'adoption de cette nouvelle cotation porte atteinte à la politique de dépistage des cancers et maladies sexuellement transmissibles. Il lui indique que cette disposition va entraîner une sérieuse perte d'activité pour les laboratoires spécialisés et la fermeture de nombre de petits laboratoires. Par ailleurs, les jeunes médecins installés depuis peu seront sans doute les plus touchés par cette mesure puisque les diagnostics représentent souvent leur activité principale. Il lui demande les dispositions qu'il entend prendre afin qu'une concertation soit engagée avec les professionnels concernés avant toute modification de la tarification actuellement en vigueur.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 28/12/1989
Réponse. - Compte tenu des engagements pris par la profession en ce qui concerne, d'une part, l'instauration d'un contrôle de qualité sur les actes d'anatomo-cyto-pathologie et l'organisation d'un transfert des données épidémiologiques et, d'autre part, la mise en oeuvre d'une réflexion sur les moyens de garantir la qualité de l'interprétation du frottis cervico-vaginal, notamment par limitation du nombre d'actes par médecin, il a été décidé en accord avec la profession de maintenir la cotation de cet acte à B.P. 55 jusq'au 1er juin 1990.
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