Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 16/11/1989
M. Olivier Roux appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur la nécessité de renforcer les mesures propres à inciter les entreprises étrangères à investir en France. En effet, lorsqu'un projet cherche à s'implanter dans un pays européen, la France n'est choisie que dans 12 p. 100 des cas. Il s'agit donc avant tout de faire la promotion de notre pays pour attirer les investisseurs étrangers qui, trop souvent, ont une image peu avantageuse de la France, reposant sur une réputation de protectionnisme et sur l'existence de procédures administratives très lourdes. Les bureaux de la D.A.T.A.R. à l'étranger ont précisément pour mission d'accueillir et d'informer les investisseurs étrangers, mais les moyens mis à leur disposition sont très modestes en valeur absolue (la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale n'étant représentée que dans 5 pays, par une quarantaine de personnes au total, dont 16 pour les U.S.A.), et surtout disproportionnés au regard du service équivalent mis en place chez nos partenaires. Il lui demande en conséquence s'il envisage à brève échéance de développer de façon significative le réseau des bureaux de la D.A.T.A.R. à l'étranger, qui sont autant de postes avancés de la France dans le monde.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 26/04/1990
Réponse. - Le Gouvernement souhaite renforcer le courant d'investissements étrangers en France afin notamment de rééquilibrer les flux croisés d'investissements industriels, beaucoup plus importants depuis quelques années à l'étranger de la part d'opérateurs français que dans l'autre sens. Il est cependant nécessaire de rappeler que la position de la France comme terre d'accueil pour les investissements étrangers n'est pas mauvaise, que ceux-ci soient d'origine communautaire ou non. Chaque année 13 000 à 14 000 emplois sont créés dans les opérations industrielles menées par des groupes industriels étrangers : plus de 60 p. 100 d'entre eux sont localisés dans les zones prioritaires de l'aménagement du territoire et constituent ainsi un facteur de redéveloppement des régions en difficulté. Afin d'améliorer l'attractivité de la France, le Gouvernement a fortement augmenté pour 1990 l'enveloppe budgétaire de la prime d'aménagement du territoire dont une forte part sera dévolue à l'aide à la localisation des investissements étrangers : cet effort budgétaire sera poursuivi et amplifié en 1991. Début janvier 1990, la réglementation relative au rachat des sociétés françaises par les groupes étrangers a été allégée et simplifiée quinze mois après la suppression de toute autorisation pour les investissements prenant la forme de créations d'entreprise. Au-delà de l'amélioration générale de l'image de la France et des aspects financiers, fiscaux ou réglementaires, l'honorable parlementaire a raison de souligner l'importance du rôle joué par le réseau de prospection de la D.A.T.A.R. à l'étranger. Constitué de 5 bureaux (New York, Tokyo, Stockholm, Londres, Francfort) et de 6 antennes (Berne, Rome, Osaka, Chicago, Los Angeles, Houston), avec 38 personnes, il joue un rôle déterminant pour la promotion de la France, la collecte d'informations et la négociation de projets. Le Gouvernement souhaite conforter ce réseau et des études sont actuellement menées pour examiner les conditions de son éventuel renforcement en Asie du Sud-Est et dans l'Europe communautaire.
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