Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 16/11/1989
M. Marcel Lucotte expose à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, que l'esprit d'ouverture que semblent actuellement manifester les dirigeants de l'U.R.S.S. paraît de nature à permettre de parvenir à un accord sur l'indemnisation des porteurs français de titres d'emprunts russes émis avant la Première Guerre mondiale. Il lui demande, dès lors, si le moment ne lui paraît pas venu d'intervenir à nouveau avec vigueur pour obtenir qu'il soit mis fin de façon satisfaisante et honorable à un contentieux dont nombre de nos compatriotes attendent encore légitimement la solution.
- page 1864
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/03/1990
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur le problème de l'indemnisation des porteurs de titres russes antérieurement à la révolution. La signature de l'accord intervenu le 15 août 1986 entre la Grande-Bretagne et l'Union soviétique a constitué un fait nouveau, signe d'une approche soviétique plus pragmatique. Les autorités soviétiques se refusaient en effet, jusqu'ici, à reconnaître les dettes contractées par le régime tsariste et opposaient une fin de non-recevoir aux demandes présentées à ce sujet.Cependant, la situation du contentieux franco-soviétique est beaucoup plus difficile que celle des arriérés britanniques, d'une ampleur moindre et s'inscrivant dans un contexte différent. Comme le sait l'honorable parlementaire, le Gouvernement a soutenu, d'une manière constante, les intérêts de nos compatriotes et n'a cessé de demander aux soviétiques l'ouverture de négociations. Nous avons rappelé à plusieurs reprises aux autorités soviétiques notre souhait de trouver une solution favorable aux porteurs français. La volonté d'approfondir et de développer les échanges et la coopération franco-soviétique qui existe et s'exprime de part et d'autre conduit tout naturellement à ce que ce dossier puisse à nouveau être évoqué dans les instances bilatérales appropriées. La France continuera donc à saisir toutes les occasions favorables pour qu'une issue heureuse puisse être trouvée à ce contentieux.
- page 560
Page mise à jour le