Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 23/11/1989

M. Michel Rufin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la décision prise par la S.N.C.F. de supprimer à partir du 29 janvier 1990 le trafic marchandises (sauf en train complet) sur le parcours Suippes - Clermont-en-Argonne (ligne Châlons-sur-Marne - Verdun - Conflans-Jarny). Cette mesure représente un démantèlement supplémentaire de l'activité de la S.N.C.F. et ne manquerait pas d'avoir des conséquences économiques sérieuses pour les villes concernées et toute la région. De nombreuses entreprises seraient ainsi mises en difficultés, et tout particulièrement dans l'agglomération de Valmy. Rien, non plus, n'interdit de penser qu'à plus ou moins long terme la desserte en voyageurs ne sera pas supprimée sur ce parcours, accentuant ainsi l'isolement de nos campagnes et la désertification en milieu rural. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître, d'une part, les raisons d'une telle décision et d'autre part, s'il envisage d'y appeler des correctifs.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 12/04/1990

Réponse. - Dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui a conférée la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, la S.N.C.F. doit prendre des dispositions permettant de concilier ses objectifs d'équilibre financier avec la nécessité de maintenir un service adapté aux besoins de la nation. Face à la concurrence routière, elle est contrainte de proposer des tarifs compétitifs et d'améliorer sa qualité de service. Aussi, elle a été amenée à réexaminer les conditions d'exploitation des gares et des lignes qui présentent un coût élevé eu égard à leur faible activité. Les gares situées sur la section de ligne Suippes-Clermont-en-Argonne entrent dans ce contexte. En effet, le coût des moyens mis en oeuvre pour desservir ces gares est hors de proportion avec le trafic réalisé. La S.N.C.F. reste cependant présente dans ce secteur géographique et assure depuis le 29 janvier 1990 la desserte des gares de Clermont-en-Argonne, Les Islettes et Sainte-Menehould, par un service de camionnage offrant l'avantage d'une prise en charge depuis ou jusqu'au domicile des chargeurs. Pour permettre de faire face à une éventuelle reprise de trafic, les installations de la gare de Sainte-Menehould seront conservées pendant deux ans. L'activité de la gare de Valmy concerne essentiellement un trafic de trains entiers dont la desserte est maintenue. Quant à la gare de Suippes, la desserte ferroviaire y est assurée deux fois par semaine.

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