Question de M. CARTIGNY Ernest (Seine-Saint-Denis - R.D.E.) publiée le 30/11/1989
M. Ernest Cartigny rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sa question n° 5942 Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 3 août 1989 par laquelle il attirait son attention sur le problème qui se pose actuellement aux écoles de formation aux brevets et licences de pilote professionnel et qualification I.F.R. (vol aux instruments) qui se trouvent pratiquement dans l'impossibilité de présenter leurs élèves au test final de P.P. (pilote professionnel) et de l'I.F.R. En effet, le nombre des candidats à ces examens est en augmentation alors qu'un certain nombre d'examinateurs refusent de faire passer ces tests en raison de conflits professionnels avec leur direction, ce qui place les élèves dans l'impossibilité d'obtenir leur brevet. En conséquence, il lui demande quelle décision il compte prendre pour remédier à cette situation de blocage dans une période caractérisée par une grave pénurie de pilotes professionnels. En cette période de crise, ne serait-il pas urgent de recruter immédiatement de nouveaux examinateurs, notamment dans le secteur privé, parallèlement à la remise en situation opérationnelle des testeurs actuellement suspendus pour une période de deux ans, en diminuant cette durée de suspension.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/03/1990
Réponse. - Les difficultés qu'ont éprouvées certains élèves pour passer les épreuves en vol du brevet de pilote professionnel ou de la qualification de vol aux instruments, n'ont été que ponctuelles. Pour faire face à l'augmentation du nombre des candidatures, le jury des examens du personnel navigant a recruté de nouveaux examinateurs, soigneusement sélectionnés en fonction de leur compétence et appartenant aussi bien au corps des pilotes de la Direction générale de l'aviation civile qu'aux entreprises de transport aérien. Par ailleurs, les arrêts de travail de certains membres du jury dus à des mouvements sociaux n'ont été que de courte durée et n'ont pas entraîné une gêne importante dans le fonctionnement de celui-ci. Au cours de la brève période de pénurie à laquelle fait allusion l'honorable parlementaire, certains examinateurs momentanément suspendus ont été invités à reprendre leurs fonctions officielles avant l'expiration du délai habituel.
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