Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 28/12/1989
M. Roger Boileau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur les préoccupations exprimées par le comité économique et social de Lorraine à l'égard de l'insuffisance du montant prévisionnel de la prime d'aménagement du territoire fixée par la loi de finances pour 1990. Il lui demande de bien vouloir prendre toutes dispositions visant à abonder l'enveloppe P.A.T. accordée à la région Lorraine afin de favoriser une véritable réindustrialisation de cette région et permettre ainsi un redressement significatif du taux de création d'emplois, lequel reste très en deçà de la moyenne nationale.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 26/04/1990
Réponse. - Avec 680 millions de francs de crédits affectés pour 1990, la prime d'aménagement du territoire retrouve des moyens plus adaptés à ses objectifs d'aide à la localisation de projets industriels et tertiaires. Ces marges supplémentaires marquent une inversion de la tendance à la baisse du budget de la P.A.T. enregistrée depuis 1983. Les crédits nouveaux seront utilisés pour faciliter la localisation dans les régions prioritaires de l'aménagement du territoire, d'investissements créateurs d'emplois lorsqu'ils prennent la forme notamment de créations d'activités et de décentralisations. Depuis plusieurs années la Lorraine figure parmi les principales régions bénéficiaires des interventions publiques ; c'est ainsi que de 1986 à 1989, 129 projets ont bénéficié de P.A.T. représentant 7,4 milliards de francs d'investissements et 9.200 créations d'emplois. Les efforts entrepris en faveur de la réindustrialisation de cette région seront poursuivis.
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