Question de M. COLLOMB Francisque (Rhône - UC) publiée le 28/12/1989
M. Francisque Collomb attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur une nouvelle pratique des services de délivrance des télégrammes en milieu urbain. En effet, les télégrammes sont désormais téléphonés lorsque cela est possible. Dans le cas d'inscription sur la liste rouge ou de non-abonnement du destinataire, l'administration reste seule juge de l'importance du message. Il sera soit porté à domicile par un télégraphiste, soit simplement envoyé par la poste comme une simple lettre, ce qui peut signifier jusqu'à trois jours de retard. Ne doit-on pas considérer que seul l'expéditeur est apte à décider s'il souhaite téléphoner ou écrire ? Il lui demande si l'administration envisage de pérenniser ce genre de pratique.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 08/02/1990
Réponse. - Le service public des télécommunications doit s'efforcer de communiquer à leurs destinataires par les moyens les plus rapides les télégrammes qui leur sont adressés. C'est pourquoi, aujourd'hui où 96 p. 100 des ménages sont équipés du téléphone, la remise d'un télégramme par téléphone est une solution plus rapide et plus efficace, étant entendu qu'en cas d'impossibilité la remise par les moyens postaux reste la règle, et qu'en tout état de cause une copie confirmative par lettre est adressée. Cette forme d'exploitation offre à la clientèle une qualité de service améliorée pendant les périodes de fermeture des bureaux de poste. Elle permet par ailleurs de conserver au télégramme son archivage et sa valeur juridique. Elle n'altère en rien la sécurité et le caractère confidentiel de la correspondance, puisque la remise est opérée dans des conditions à cet égard tout à fait comparables à celles de la procédure ancienne. Il s'agit donc en fait d'une moder nisation du service, rendue possible par la diffusion actuelle des moyens de télécommunications.
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