Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 11/01/1990

M. Louis Minetti attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la proposition qu'il a faite, lors du débat du 10 novembre 1989 sur les incendies de forêts, d'examiner l'irrigation des forêts méridionales en dépolluant la Méditerranée. Les expérimentations du Cemagref (Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts) et du canal de Provence démontrent la fiabilité de cette voie nouvelle, expérimentée à partir de 1978. L'utilisation des eaux de tout-à-l'égout après recyclage serait d'un apport considérable. En 1987, les seuls rejets urbains en Provence - Alpes - Côte d'Azur ont été de 705 millions de mètres cubes d'eaux usées ; ces rejets polluent rivières et mers. Ce chiffre important montre la possibilité d'humidifier - après recyclage biologique - environ 400 000 hectares, soit la quasi-totalité de la zone rouge. Il lui demande où en est sa réflexion sur cette étude.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 21/02/1991

Réponse. - Le recyclage des eaux usées après épuration est désormais une préoccupation pour de nombreux pays, notamment méditerranéens. La France, touchée par deux années de sécheresses successives, n'est pas restée inactive dans ce domaine. Le recyclage des eaux usées peut s'envisager pour des usages divers : l'irrigation (maraîchère, agricole, forestière), l'arrosage des espaces verts et des golfs, le lavage des voies publiques, les réserves d'incendie, la réalimentation des nappes souterraines. Dans cette optique, une qualité d'eau bien spécifique doit être définie pour limiter le risque de contamination de l'homme par une pollution bactériologique, tant par contact avec les végétaux (maraîchage) que par dispersion dans l'atmosphère (aspersion). C'est en ce sens qu'un dossier " utilisation des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation des cultures et des espaces verts " comprenant une recommandation sanitaire, a été présenté au Conseil supérieur d'hygiène publique de France en décembre dernier. Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a approuvé le dossier sur le fond, en demandant des compléments comme l'extension possible aux eaux industrielles, le manque de connaissance du risque de contamination par les micropolluants minéraux et organiques, la détermination du risque viral... Le dossier partiellement complété (des études longues seront nécessaires pour clore la question) sera présenté devant le Conseil supérieur d'hygiène publique de France à une prochaine réunion. En ce qui concerne l'irrigation des forêts, les expérimentations du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (C.E.M.A.G.R.E.F.) ont permis de mieux connaître les techniques d'irrigation, néanmoins il reste à définir le niveau de qualité de l'eau (surtout pour les forêts ouvertes au public). Il est souhaitable de poursuivre ces expérimentations afin de minimiser les nuisances bactériologiques sur le public ou le personnel forestier, voire réduire le risque potentiel de pollution à long terme par les micropolluants minéraux et organiques présents à de faibles concentrations dans les eaux épurées. Il n'est pas possible d'affirmer aujourd'hui, que la suppression des rejets en mer soit la solution à généraliser. L'impact des effluents urbains sur le milieu marin est différent selon leur composition respective. En Méditerranée, il n'a pas été démontré que le rejet, après traitement en station d'épuration, des effluents urbains avait un impact négatif. En outre, la suppression des émissaires, conséquence d'une réutilisation des eaux traitées, ne peut être le fait que de décisions au cas par cas. Généraliser cette idée poserait de graves problèmes financiers et techniques aux collectivités locales.

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