Question de M. RÉGNAULT René (Côtes du Nord - SOC) publiée le 11/01/1990
M. René Régnault attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation matérielle des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale (I.D.E.N.) devant suivre une formation théorique et pratique de deux ans assortie de stages sur le terrain. En effet, pendant ces deux années, outre la perte de certaines indemnités liées aux fonctions antérieures (indemnités de logement pour les instituteurs, indemnité de professeur principal...), ces personnels, en détachement administratif, ne bénéficient pas des mesures de revalorisation des enseignants telles qu'elles ont été adoptées par la loi d'orientation de 1989, leur traitement se trouvant bloqué au niveau indiciaire. Par ailleurs, ces stagiaires, tout en conservant leurs charges familiales dans leur département d'origine, doivent faire face à un certain nombre de frais liés à leur hébergement en résidence administrative et à leurs déplacements à Paris. Il lui demande en conséquence si des mesures sont prévues pour remédier à cet état de fait préjudiciable à la situation matérielle des I.D.E.N. stagiaires et s'il est envisagé de modifier leur système indemnitaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/07/1991
Réponse. - Le plan de revalorisation de la situation des enseignants comportait un volet relatif à la situation des corps d'inspection relevant de l'éducation nationale. Cette revalorisation s'est traduite par la mise en oeuvre d'un nouveau statut : décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale. En application de l'article 10 du décret du 18 juillet 1990 précité, les I.E.N. stagiaires sont placés en position de détachement et peuvent opter pour le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure. Ils continuent cependant d'avancer dans leur corps d'origine et donc de bénéficier de mesures de promotion ou de revalorisation, dont il sera tenu compte lors de leur reclassement. En outre, dès la seconde année de stage, les I.E.N. stagiaires sont affectés sur un poste de leur spécialité et perçoivent dès lors le régime indemnitaire afférent à ces fonctions.
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