Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 18/01/1990

M. Josselin de Rohan appelle l'attention Mme le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, sur la situation de l'A.F.P. Il note que, lors de la présentation du projet de budget de cette agence le 5 décembre 1989, les représentants de l'Etat au conseil d'administration se sont prononcés contre le budget en dépit des recommandations de la commission financière. Il lui demande en sa qualité de représentant des contribuables de lui faire connaître les raisons du vote négatif des administrateurs représentant l'Etat, étant observé qu'il est constant que tous les mandataires de la puissance publique, lorsqu'ils émettent des votes au sein d'un conseil d'administration, agissent en fonction des instructions qui leur sont données par leur hiérarchie. Sans préjuger la réponse apportée à la question précitée, il s'étonne que les représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'A.F.P. puissent féliciter le président de l'agence pour le redressement financier qu'il a réalisé et dans le même temps refuser son budget.

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Réponse du ministère : Communication publiée le 05/04/1990

Réponse. - Au cours du conseil d'administration de l'A.F.P. du 5 décembre 1989, les représentants des services publics usagers et ceux de l'audiovisuel public se sont prononcés contre le budget prévisionnel pour 1990 présenté par le président-directeur général, M. J.-L. Guillaud. Les raisons de ce refus sont simples : ce budget présentait un déficit d'exploitation, en dépit d'hypothèses de produits exagérément optimistes. Le compte de résultat n'était équilibré que grâce aux produits financiers tirés d'une cession immobilière à Tokyo en 1987. 1990 est donc le troisième et dernier exercice sur lequel les produits financiers équilibrent les résultats déficitaires de l'activité de presse de l'agence. Les pouvoirs publics ne peuvent que s'étonner de telles pratiques. Enfin, en dépit de demandes répétées des membres du conseil d'administration, aucun projet d'entreprise n'avait été présenté par le président-directeur général au cours des 3 ans de son mandat. Seuls, les représentants de la presse ont jugé bon de voter le budget pour l'exercice 1990. La commission financière saisie, après ce vote, a approuvé le budget présenté, tout en observant le caractère significatif du déficit d'exploitation et l'absence d'un plan à moyen terme des investissements. Le conseil d'administration du 5 janvier a été convoqué à titre exceptionnel pour examiner un projet d'entreprise demandé par les représentant de la presse et hâtivement préparé par le président-directeur général. Contrairement aux termes du communiqué public de la direction générale repris sur le fil général de l'A.F.P., aucun satisfecit n'a été accordé à M. J.-L.-Guillaud pour son action à la tête de l'agence par les représentants des services publics usagers. Ceux-ci ont simplement donné leur accord sur un calendrier et une procédure permettant de mettre au point un projet d'entreprise plus précis que le document sommaire soumis au conseil d'administration du 5 janvier au cours duquel aucun vote n'est intervenu. La position des représentants des services publics usagers a donc été constante et cohérente.

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