Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 18/01/1990
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de sous-préfet dans l'arrondissement de Château-Salins (Moselle) depuis le 1er juillet 1989. Depuis cette date, l'intérim est assuré par le sous-préfet de l'arrondissement de Sarrebourg, mais cette situation ne peut se poursuivre encore bien longtemps. En effet, 135 communes rurales composent l'arrondissement de Château-Salins et nécessitent la présence effective du représentant de l'Etat dans ce secteur. En conséquence, il lui demande quand doit avoir lieu la nomination du sous-préfet de Château-Salins.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 05/04/1990
Réponse. - La situation des effectifs de sous-préfets n'a pas permis jusqu'à présent de procéder à la nomination d'un sous-préfet dans l'arrondissement de Château-Salins, dont l'intérim est assumé depuis le 1er juillet 1989 par le sous-préfet de Sarrebourg. Le ministère de l'intérieur s'efforce de réduire le nombre et la durée des vacances de postes de sous-préfets et s'interroge parallèlement sur le cadre géographique dans lequel ces fonctionnaires exercent leurs missions. Une réflexion approfondie est d'ores et déjà engagée sur la carte territoriale, afin que celle-ci soit mieux adaptée aux réalités socio-économiques présentes et à venir. Cet examen ne saurait toutefois aboutir à une remise en cause du maillage régulier de la présence de l'Etat sur l'ensemble du territoire. Les préfets veillent en outre scrupuleusement à ce qu'en toute circonstance, dans les quelques arrondissements encore dépourvus de sous-préfets, les services rendus aux usagers par les sous-préfectures soient maintenus à un niveau satisfaisant.
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