Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 25/01/1990
M. Paul Souffrin expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle que le nombre des mineurs est passé de 48 000 en 1986 à 26 000 en 1989, alors que le rendement a progressé dans la même période de 46 p. 100. Les pertes de Charbonnages de France ont été réduites à moins d'un milliard de francs en 1989. L'ensemble des organisations syndicales, considérant que les mineurs français sont les plus performants d'Europe, revendiquent une revalorisation conséquente de leur salaire. La prime d'intéressement de 1 200 francs proposée fin 1989 est loin de correspondre à ce qu'ils demandent. En conséquence, soutenant leur légitime revendication, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'il compte faire pour conduire la direction de Charbonnages de France à répondre positivement à la demande de revalorisation salariale du métier de mineur.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/07/1990
Réponse. - L'accord salarial à Charbonnages de France pour 1989, signé le 29 novembre 1989 par la C.F.T.C. et la C.G.C. (E.T.A.M. et ingénieurs), comprenait des augmentations générales de 1 p. 100 au 1er janvier 1989 et de 1,2 p. 100 au 1er septembre 1989 ainsi qu'une prime exceptionnelle de 0,5 p. 100 calculée sur l'assiette de la prime de résultat du 1er semestre 1989. Le salaire minimum de l'entreprise était porté de 66 600 francs en 1988 à 68 700 francs en 1989 soit une hausse de 3,15 p. 100. Cet accord comportait une clause prévoyant un réexamen début 1990 pour apurer l'année 1989. Une réunion s'est tenue à cette fin le 25 mars 1990 ; l'avenant à l'accord établi à cette occasion a été signé par la C.F.T.C. et la C.G.C. Il prévoit une augmentation en niveau de 0,5 p. 100 au 31 décembre 1989 et l'augmentation du taux de la prime de charbon de 11,31 p. 100 à 11,42 p. 100 au 31 décembre 1989. Pour l'année 1990, une réunion s'est tenue le 19 mars 1990 afin d'o uvrir la négociation salariale. Charbonnages de France a annoncé aux organisations syndicales une mesure générale de 1 p. 100 en niveau au 1er avril 1990 et son intention de porter la hausse en niveau à 2,5 p. 100 au total, en mesures générales, conformément aux instructions du Premier ministre. La prochaine réunion de négociation de l'accord 1990 a été fixée au 9 juillet 1990. Quant à l'accord d'intéressement, il couvre les années 1990 à 1992 et fait référence à des objectifs à définir par bassin. A titre de préfiguration de l'intéressement, une prime de 1 200 francs a déjà été versée en 1989 à tous les membres du personnel. En 1990, le montant de la prime d'intéressement sera plafonné à 2 000 francs, sauf pour les sites à potentiel de progrès comme la Lorraine et Gardanne, où le maximum de 2 200 francs a été retenu.
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