Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 25/01/1990
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sur le projet de suppression de la recette des impôts de Mirecourt et de son remplacement éventuel par un correspondant local (buraliste). Il ne s'agit pas d'une proposition nouvelle, mais de la récidive d'une tentative de proposition déjà combattue et à laquelle l'un de ses prédécesseurs avait renoncé. Il importe de tenir compte du fait que Mirecourt, ancien chef-lieu d'arrondissement, chef-lieu d'un canton en pleine expansion économique, ne saurait en aucun cas accepter une telle mesure allant à l'encontre, d'ailleurs, de la politique gouvernementale. Le bon sens qui veut que l'administration demeure au service de l'administré en même temps que de l'intérêt national interdit une telle mesure. Aussi, les élus locaux (nationaux, régionaux, départementaux, municipaux) et la population intéressée font-ils confiance au ministre pour le maintien d'un service dans une région en expansion et en extension, certains de ne pas être déçus. Il lui demande ses intentions à ce sujet.
- page 130
Réponse du ministère : Budget publiée le 05/04/1990
Réponse. - L'administration est parfois conduite à fermer certaines recettes locales des impôts devenues vacantes ou dont la charge de travail ne justifie pas la présence permanente d'un agent. Dans un tel cas, afin de maintenir une présence administrative très significative, un correspondant local des impôts est implanté. Cela tient à la nécessité pour les directeurs des services fiscaux d'organiser au mieux leurs services, compte tenu des moyens mis à leur disposition et de l'évolution des charges. Les charges de travail de la recette locale de Mirecourt ne justifient pas la présence permanente d'un agent. La fermeture de cette recette locale, devenue vacante, est donc envisagée. Cependant, afin de prendre en compte les besoins des usagers, un correspondant local des impôts serait recruté à Mirecourt. Celui-ci exercerait les mêmes attributions que les receveurs locaux en matière de vente de vignettes pendant la campagne, de timbres fiscaux, de timbres amendes et, bien entendu, de contributions indirectes. Les usagers continueraient ainsi à trouver sur place une partie importante des services auxquels ils sont habitués tout en bénéficiant d'heures d'ouverture plus souples. La plupart des autres formalités - paiement du droit de bail et des redevances domaniales - pourraient alors être effectuées par correspondance auprès de la recette principale de Vittel. Ainsi, le service rendu aux usagers continuerait d'être assuré de manière satisfaisante à un moindre coût pour l'Etat. Dans l'immédiat, un intérim est assuré à la recette locale de Mirecourt.
- page 709
Page mise à jour le