Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 08/02/1990
M. André Fosset expose à M. le ministre de l'intérieur que le secrétariat général de la police nationale a, en 1985, demandé à la ville de Sceaux d'envisager le transfert en un autre point du territoire communal du commissariat de police actuellement localisé dans le bâtiment de l'hôtel de ville, qu'à la suite de cette demande la ville de Sceaux a obtenu de la S.N.C.F. la cession actuellement en cours de terrains convenant à cette nouvelle implantation et qu'elle mettra gracieusement à la disposition de l'Etat, que le dossier complet de cette affaire a été transmis dès septembre 1989 à ses services qui n'ont pas encore confirmé leur accord tandis que se propage un bruit selon lequel c'est sur ce territoire de la commune de Châtenay-Malabry qu'il serait envisagé de transférer le commissariat de police de plein exercice couvrant les communes de Sceaux, Châtenay-Malabry et Fontenay-aux-Roses, secteur dont il est évident que Sceaux, commune sur laquelle existent trois gares, qui accueille sur son territoire une population scolaire et universitaire de 15 000 étudiants dont près de 11 000 ne sont pas scéens, constitue le point central. Estimant que les impératifs techniques doivent prévaloir sur les préférences politiques, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que c'est bien sur l'emplacement qu'avait agréé le secrétariat général de la police nationale sur le territoire de la commune de Sceaux que sera effectué le transfert du commissariat de police de cette ville.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 09/08/1990
Réponse. - Depuis plusieurs années, il est apparu que les équipements immobiliers de la police dans cette circonscription étaient inadaptés à la fois sur le plan qualitatif et quantitatif. Ainsi, dès 1985, des discussions ont été engagées avec la municipalité de Sceaux concernant le relogement du commissariat sur un terrain apporté par la commune. Ces contacts ont été particulièrement longs du fait de la nécessité de définir un schéma d'implantation conforme aux besoins opérationnels de la police nationale et ils ont abouti à une proposition de la mairie de Sceaux, confirmée en septembre 1989. Dans la même période, la mairie de Châtenay-Malabry a élaboré un autre projet qu'elle a formalisé en juillet 1989. L'examen de ces propositions a montré qu'elles étaient toutes les deux d'un grand intérêt pour la police nationale dans la mesure où, dans les deux cas, le terrain d'assiette répondait en superficie et en situation aux besoins. En définitive, il est apparu intéressant de profiter de ces opportunités pour diversifier les points d'implantation dans les trois communes qui définissent le ressort géographique de la circonscription de Sceaux, Châtenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses. L'implantation de Château-Malabry a été retenue pour le siège principal, ce qui est normal puisque cette commune est la plus peuplée des trois. Mais il a été décidé de maintenir à Sceaux une implantation conséquente. C'est ainsi que sera implanté à Châtenay-Malabry le commissariat de la circonscription, tandis que sera engagée la réalisation d'un commissariat subdivisionnaire à Sceaux. Le préfet des Hauts-de-Seine a été chargé d'engager avec ces deux municipalités la définition précise de ces opérations qui permettront de rapprocher davantage le service public de la population et d'améliorer la sécurité dans l'ensemble de la circonscription.
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