Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 08/02/1990
M. Jean-Pierre Blanc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sur les très vives préoccupations exprimées par de nombreux élus locaux savoyards à l'égard d'un certain nombre de dispositions particulièrement défavorables pour les collectivités territoriales figurant dans la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment le nouveau mode d'indexation de la D.G.F. qui fera perdre 6 milliards de francs aux communes et aux départements. De leur côté les communes touristiques seront pénalisées par un certain nombre de mesures relatives à la taxe d'habitation et à la péréquation de la taxe professionnelle. Enfin, les communes de montagne-stations de sports d'hiver affrontent une situation particulièrement préoccupante du fait des conditions climatiques peu favorables. Il lui demande de tout mettre en oeuvre afin d'éviter que l'accumulation de ces mesures ne se traduise par un relèvement des taxes locales dont l'impopularité rejaillirait immanquablement sur les élus locaux alors qu'ils ne sont en réalité que les victimes des mesures gouvernementales approuvées par la seule majorité relative de l'Assemblée nationale.
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La question est caduque
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