Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 22/02/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre si au-delà des anathèmes commodes que l'on peut lancer contre les P.M.E. et P.M.I. accusées de ne pas assez se tourner vers l'exportation, ne serait-il pas essentiel pour le Gouvernement de se livrer à un examen de conscience sur sa part de responsabilité dans cette situation ? Est-ce que les P.M.E. et les P.M.I. bénéficient de suffisamment de compréhension et de facilités pour aborder la concurrence internationale ? Ne serait-il pas nécessaire en particulier de sensibiliser nos concitoyens, dès l'école, à ce problème si vital pour notre pays ?
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 06/09/1990
Réponse. - Partageant les préoccupations de l'honorable parlementaire sur la nécessité de sensibiliser l'ensemble des acteurs économiques sur les problèmes du commerce international et d'assurer un soutien efficace aux P.M.E. - P.M.I. à l'exportation, le Premier ministre souhaite lui rappeler l'essentiel des mesures mises en oeuvre en ce domaine. La charte nationale de l'exportation constitue le premier volet de la politique décidée par le Gouvernement. Signé le 14 mars 1989 par les pouvoirs publics et les principaux acteurs du commerce extérieur, notamment consulaires et professionnels, ce document vise à rendre plus accessible et plus opérationnel en faveur des P.M.E. - P.M.I. un dispositif de soutien jusqu'alors trop dispersé et trop complexe. Par l'effet de réseau, chacun des partenaires, sans rien aliéner de son caractère et de ses compétences propres, est en mesure de donner accès aux informations et aux prestations de tous les autres membres. Ainsi se trouvent réduits double emplois et pertes de temps ; ainsi est simplifiée la vie des P.M.E. - P.M.I. qui disposent désormais d'un véritable réseau français de liaison (Reflex) aux multiples points d'entrée en France comme à l'étranger. Les autres dispositions du soutien public sont aisément accessibles aux P.M.E. - P.M.I. qui en constituent d'ailleurs les utilisateurs largement majoritaires : l'assurance-prospection et ses dérivés (assurance prospection simplifiée, assurance-foire, mission individuelle cofacée) atténuent notablement le coût de la prospection à l'étranger et assurent l'entreprise contre le risque d'échec commercial ; la provision fiscale, régie par l'article 39 octies du code général des impôts, est assimilable à un prêt sans intérêt pendant cinq ans pour les entreprises qui créent une filiale à l'étranger ; le comité de développement extérieur (Codex) facilite l'approche des procédures publiques pour les P.M.E. - P.M.I. désirant s'implanter à l'étranger en
coordonnant les divers instruments existants ; la procédure des volontaires du service national en entreprises (V.S.N.E.) permet d'obtenir des cadres expatriés à moindre coût ; le comité français des manifestations économiques à l'étranger (C.F.M.E.) favorise la participation des P.M.E. - P.M.I. dans les salons à l'étranger ; le centre français du commerce extérieur délivre de très nombreuses informations essentielles sur l'exportation et les marchés étrangers ; enfin, les postes d'expansion économique français à l'étranger apportent conseils et appui logistique aux responsables des entreprises en déplacement et prospection. Comme peut le constater l'honorable parlementaire, les mesures de soutien aux P.M.E. - P.M.I. à l'exportation comportent un large éventail de prestations et de services. Ce dispositif est perfectible et le Gouvernement s'attache en permanence à l'adapter et à l'aménager afin de simplifier les procédures d'accès et de répondre aux besoins nouveaux nés de l'évolution économique. Au plan macro-économique, il convient en outre de souligner que la politique d'allégement des charges fiscales et sociales pesant sur les entreprises ne peut qu'avoir un effet bénéfique sur la capacité des P.M.E. - P.M.I. à exporter. Enfin, concernant la sensibilisation dès l'école aux problèmes de la concurrence internationale, il convient de rappeler que, outre des mesures telles que le développement de l'apprentissage des langues étrangères dès l'enseignement primaire, la formation au commerce international a été renforcée au cours des deux dernières années : programme de stages de longue durée dans les entreprises étrangères pour des jeunes ; instituts bi-nationaux ; intégration de modules " commerce extérieur " dans la formation professionnelle des adultes. ; années : programme de stages de longue durée dans les entreprises étrangères pour des jeunes ; instituts bi-nationaux ; intégration de modules " commerce extérieur " dans la formation professionnelle des adultes.
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