Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 22/02/1990

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les propos qu'il a récemment tenus, relatifs à la modernisation du service national, selon lesquels il saisirait prochainement le Gouvernement de ce problème en précisant qu'il fallait faire évoluer le service, diversifier ses formes civiles et aussi le rendre plus enrichissant, plus utile au pays et aux jeunes qui l'accomplissent. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de sa réflexion à cet égard et s'il compte notamment proposer au Sénat ou à l'Assemblée nationale l'organisation d'un débat sur ce sujet particulièrement important.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 03/05/1990

Réponse. - Le service national doit être modernisé et les mesures envisagées s'inspirent des orientations suivantes : diversifier le service national en développant ses formes civiles, revaloriser le service militaire au sein du service national pour le rendre plus attractif en améliorant les conditions de l'affectation, de l'incorporation, en enrichissant le contenu formateur du service, en relevant la condition matérielle des appelés et la qualité des casernements. D'ores et déjà, l'objectif de rénovation se traduit par des mesures budgétaires importantes ; en 1990, leur coût global s'élève à 48,3 millions de francs. Elles concernent, pour les appelés qui effectuent un service particulièrement exigeant, la revalorisation du pécule de fin de période des volontaires service long, celle de la prime de service en campagne et celle de l'indemnité de séjour des appelés qui servent dans les forces françaises en Allemagne.

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