Question de Mme MISSOFFE Hélène (Val-d'Oise - RPR) publiée le 01/03/1990
Mme Hélène Missoffe attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le problème de l'absentéisme des enseignants des établissements scolaires publics. Selon les statistiques nationales, le système de remplacement d'un enseignant n'est efficace que si les absences sont supérieures à un mois. En-deçà de cette durée, le taux de remplacement dans l'enseignement secondaire n'est que de 6 p. 100. Il est évident que cette carence a pour conséquence la non-application des programmes scolaires et le désordre au sein des établissements. Au moment où est mis en place un nouveau plan de réorganisation de la scolarité, elle lui demande quelles mesures sont envisagées pour assurer la présence constante des enseignants sans lesquels aucune réforme de l'enseignement ne peut avoir le moindre sens.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/10/1990
Réponse. - Pour résoudre dans le premier degré les difficultés inhérentes à l'absence des maîtres un dispositif de remplacement a été mis en place dans chaque département en 1976 : les instituteurs titulaires remplaçants étaient affectés soit à une brigade départementale dont l'action s'étend à tout le département, soit à une zone d'intervention localisée. Ce système, qui a apporté certes une solution intéressante, peut néanmoins se révéler insuffisant dans certaines circonstances, en particulier en période hivernale où la multiplicité des petits congés ne permet pas toujours de satisfaire la totalité des besoins de remplacements. D'autre part, des impondérables peuvent toujours survenir. Enfin, les contraintes liées aux déplacements fréquents et les conditions d'exercice peu motivantes de remplacements jusqu'ici n'attiraient pas toujours un nombre suffisant de candidats. Aussi, la revalorisation morale et matérielle de la situation des instituteurs titulaires remplaçants est-elle apparue comme une nécessité. Dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante, le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 a redéfini les modalités d'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement, notamment des instituteurs. Le plan d'amélioration du régime de l'indemnité est étalé sur une durée de trois ans. Par ailleurs, une note de service définissant une nouvelle politique de remplacement viendra prochainement remplacer les anciennes circulaires sur l'utilisation des moyens de remplacement. Il est permis de penser que ces mesures seront de nature à rendre plus attractives les fonctions de remplaçant et à attirer un nombre croissant de candidats permettant de faire face aux besoins. Pour le second degré, le ministère dispose pour assurer le remplacement des enseignants en congé de moyens variés : postes de titulaires remplaçants, crédit de suppléance, heures de suppléance qui représente environ 16 000 équivalents emplois et permettent d'assurer la plus grande partie des remplacements de longue et moyenne durée. Il est vrai toutefois que des difficultés peuvent apparaître momentanément en raison des variations mensuelles des absences et de la qualification des personnels disponibles. En ce qui concerne les absences de courte durée - moins de quinze jours - pour lesquelles il est difficile matériellement et pédagogiquement de faire appel à des enseignants extérieurs, il revient aux établissements de rechercher les solutions permettant la prise en charge des élèves dont un professeur est absent pour une période brève. Diverses possibilités sont envisageables : enseignement donné par un autre professeur de la discipline, enseignement donné dans une autre discipline, travail au centre de documentation et d'information. C'est à l'établissement, dans le cadre de son autonomie, de choisir la formule la plus adaptée dans chaque cas aux besoins des élèves. Des moyens financiers en heures supplémentaires sont prévus à cet effet. Il faut noter que le recrutement d'agents vacataires par les chefs d'établissement ou d'agents contractuels offre une possibilité nouvelle pour assurer le remplacement des personnels absents. Par ailleurs, l'attribution d'heures supplémentaires aux enseignants exerçant à temps partiel doit plus particulièrement permettre de faire face aux absences de courte durée. Enfin, il a été pris des dispositions propres a mettre en oeuvre une gestion qualitative plus efficace de ses moyens de remplacement : meilleure définition des zones de remplacement par les services rectoraux en fonction de l'absentéisme des enseignants par discipline et par zone géographique ; lancement d'une enquête statistique auprès des rectorats permettant de mieux apprécier l'utilisation des titulaires remplaçants ; sensibilisation des rectorats aux problèmes du remplacement au moyen de différents plans de formation. Conjuguée à une augmentation des moyens quantitatifs (1 200 moyens nouveaux à la rentrée 1989), cette action qualitative devrait permettre d'améliorer notablement le dispositif actuel du remplacement. ; services rectoraux en fonction de l'absentéisme des enseignants par discipline et par zone géographique ; lancement d'une enquête statistique auprès des rectorats permettant de mieux apprécier l'utilisation des titulaires remplaçants ; sensibilisation des rectorats aux problèmes du remplacement au moyen de différents plans de formation. Conjuguée à une augmentation des moyens quantitatifs (1 200 moyens nouveaux à la rentrée 1989), cette action qualitative devrait permettre d'améliorer notablement le dispositif actuel du remplacement.
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