Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 01/03/1990
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer les termes de sa question écrite n° 6174 parue au Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, questions, le 7 septembre 1989 ayant fait l'objet d'un premier rappel n° 7186 du 23 novembre 1989, concernant l'importance du désenclavement de la desserte autoroutière du département de la Vendée, notamment par l'autoroute Nantes-Niort et Angers-La Roche-sur-Yon. Il lui demande à nouveau en conséquence : 1° de lui indiquer dans quels délais l'enquête de déclaration d'utilité publique pour l'A 83 reliant Nantes à Niort pourra être lancée et achevée ; 2° si le Gouvernement compte entériner prochainement la modification du schéma autoroutier du plan dit " Plan Maurice Faure " qui a été approuvée en comité interministériel pour l'aménagement du territoire ; 3° si des instructions ont été données pour que les études relatives au tracé de l'autoroute reliant Angers à La Roche-sur-Yon soient entreprises immédiatement par le centre d'études techniques de l'équipement de Nantes et, dans l'affirmative, de lui préciser les délais impartis à cet organisme pour produire ces études.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/10/1990
Réponse. - En ce qui concerne l'autoroute Nantes-Niort (A 83), l'enquête publique s'est déroulée du 5 avril au 22 mai 1990 ; les travaux de la section Nantes-Montaigu, qui a été classée dans le domaine autoroutier par décret le 16 janvier dernier, sont lancés cette année dans l'objectif d'une mise en service de ce tronçon en 1992. A ce jour, il est envisagé, sous réserve des décisions ultérieures du Conseil de direction du fonds de développement économique et social, que l'ensemble de la liaison Nantes-Niort soit mis en service pour la fin 1994. Quant à l'autoroute Angers-La Roche-sur-Yon (A 87), les premières études préliminaires ont été engagées sans attendre que cette liaison soit inscrite au schéma directeur routier national dont la modification doit intervenir très prochainement. Ainsi, le recensement, auprès des administrations locales concernées, des principales contraintes a déjà été entrepris. Les études techniques de ce projet autoroutier seront réaliséessous la responsabilité du Centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest. Une première information locale pourrait être menée avant la fin de l'année auprès des élus et des principaux responsables socio-économiques intéressés.
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