Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 15/03/1990
M. Jean-Paul Chambriard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le très vif mécontentement exprimé par les maires à l'égard de la modification du mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement qui entraînera en 1990 un manque à gagner de 6 milliards de francs pour les collectivités territoriales. Cette considérable perte de recettes se traduira soit par une diminution des investissements particulièrement préjudiciable au niveau d'activité des entreprises régionales et locales, soit par une hausse des taxes locales dont l'impopularité rejaillira sur les élus alors que la responsabilité de cette situation incombe au Gouvernement. Il lui demande de bien vouloir proposer toute mesure visant à revenir sur cette décision particulièrement injuste et néfaste.
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La question est caduque
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