Question de M. CHAUTY Michel (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 15/03/1990
M. Michel Chauty attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème des lieux d'exil des réfugiés de l'Allemagne de l'Est. En effet, la presse a fait écho d'un accord entre le Land de Sarre et les Houillères du bassin de Lorraine pour loger des réfugiés est-allemands dans des logements libres appartenant à la société minière. Cette rumeur est-elle exacte ? Si oui cette solution s'opère-t-elle sur le territoire français ou allemand ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 05/07/1990
Réponse. - Pour faire face à l'afflux de réfugiés est-allemands dans ses centres provisoires d'hébergement, le Land de Sarre a passé, le 5 février 1990, une convention avec les Houillères du bassin de Lorraine portant sur la location de trente appartements, type F 4, soit une capacité de logement d'environ 150 lits, situés à Farebersviller (département de la Moselle). Cette convention, entrée en application le 15 février pour une durée de six mois, prévoit la prise en charge par le Land de Sarre de la totalité des frais d'hébergement (loyers, charges locatives, chauffage, équipement des logements). Cette opération d'hébergement provisoire n'a concerné jusqu'à présent qu'une cinquantaine de personnes à l'égard desquelles, il faut le souligner, la population de Farebersviller a fait preuve d'un réel élan de solidarité.
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