Question de M. DELELIS André (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 15/03/1990
M. André Delelis rappelle à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale que les décrets n° 68-97 du 10 janvier 1968 et n° 89-613 du 1er septembre 1989 fixent à un an la durée du stage auquel sont astreints les agents hospitaliers reçus au concours de manipulateur de radiologie médicale. Il lui fait part à cet égard du cas d'une de ses administrées, en poste au centre hospitalier de Lens depuis vingt ans, qui, reçue au concours précité, est contrainte, pour accéder à son nouveau grade, de se rendre chaque jour à Saint-Omer, localité située à cinquante kilomètres de distance, l'établissement hospitalier de cette ville étant le seul à pouvoir l'accueillir pour le stage en question. Si la mobilité des personnels est souhaitable pour des postes à haute responsabilité, elle ne semble pas devoir s'imposer pour des grades peu élevés ne nécessitant pas de connaissance ni d'expérience d'un niveau très élevé. Par ailleurs, il en résulte un préjudice pour, d'une part, l'établissement d'origine, qui perd un agent bien intégré et motivé, d'autre part, l'agent lui-même, confronté à des déplacements coûteux et fatigants pour un changement de poste d'autant plus mal vécu qu'il est jugé inutile. En conséquence, il lui demande s'il ne lui semble pas souhaitable d'apporter une modification des textes en vigueur, laquelle mettrait fin à cet état de fait.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 04/10/1990
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que ni le décret n° 68-97 du 10 janvier 1986 ni le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 n'imposent aux aides en électroradiologie reçus à un concours de manipulateur ouvert dans un établissement d'accomplir leur stage statutaire dans un autre établissement. Des renseignements recueillis auprès du centre hospitalier de Lens, il ressort que l'intéressée, qui exerçait ses fonctions au centre hospitalier de Lens, a été reçue à un concours de manipulateur ouvert au titre de l'hôpital de Saint-Omer. Elle a donc été nommée stagiaire dans cet établissement où elle a été titularisée à l'issue du stage statutaire. Un emploi de manipulateur d'électroradiologie s'étant alors trouvé vacant au centre hospitalier de Lens, elle a pu, par une mutation, retrouver un emploi dans son hôpital d'origine.
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