Question de M. AUTHIÉ Germain (Ariège - SOC) publiée le 29/03/1990

M. Germain Authié appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sur la réduction de 50 p. 100 dont bénéficient désormais les contribuables au titre de leurs versements, limités à 500 francs, effectués à des associations qui fournissent gratuitement une aide alimentaire ou une aide au logement en faveur de personnes en difficultés. Il lui demande de lui préciser si parmi les associations concernées figurent les associations qui créent et gèrent des " villages " où enfants et adolescents sans parents trouvent ou retrouvent une vie familiale dans une maison sous l'égide d'une personne acceptant une véritable responsabilité parentale.

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Réponse du ministère : Budget publiée le 07/06/1990

Réponse. - Les dons versés aux associations exerçant l'activité visée par l'honorable parlementaire ouvrent droit à la réduction d'impôt au taux de 50 p. 100 pour leur montant pris dans la limite de 500 F, lorsque ces dons sont consacrés à la fourniture d'aliments ou de logement à des personnes nécessiteuses.

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