Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 05/04/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la filière viande bovine qui se trouve à une période charnière. En effet, après quatre années d'excédents de production dus aux abattages massifs de vaches laitières consécutifs à l'instauration de quotas laitiers, succède une phase de raréfaction de l'offre posant, en termes nouveaux, les perspectives d'évolution de la production communautaire à moyen terme. La France, qui détient plus du tiers du cheptel allaitant de la Communauté, a de nombreux atouts en main, en particulier la richesse et la diversité du patrimoine génétique ainsi que le savoir-faire de ses éleveurs. Mais pour valoriser ces atouts il faut surmonter de lourds handicaps : le poids des charges de structures, notamment celles liées au foncier ; les distorsions de concurrence, notamment d'origine monétaire ; les difficultés de financement et de transmission des exploitations. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre dans ce domaine afin d'aider les producteurs français à conserver la place prépondérante qui est aujourd'hui la leur en Europe.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/06/1990
Réponse. - Alors que la mise en place des quotas a réduit la production de viande issue de vaches laitières de réforme, le développement du troupeau allaitant, l'augmentation du poids des animaux, l'engraissement d'une proportion plus importante de mâles ont compensé largement cette réduction puisque la production nationale de gros bovins en 1990 devrait dépasser celle de 1983. Les premiers signes d'une relance sont déjà visibles en France et au sein de la Communauté ; les prévisions de production établies par la commission des communautés européennes sont en hausse par rapport à l'année 1989 qui devrait constituer un point bas du cycle. Compte tenu de 500 000 tonnes environ d'importations à caractère quasi-obligatoire, les quantités disponibles dans la C.E.E. permettront de satisfaire aux besoins intérieurs et de réaliser des exportations encore très importantes sur le marché mondial. Compte tenu de ce contexte, la mise en place de mesures de relance généralisées semble dangereuse et la priorité doit être donnée au maintien ou au rétablissement des conditions de concurrence au sein de la C.E.E. ainsi qu'à la réduction des charges. L'unification des primes, l'ajustement du prix d'achat public sur les prix de marché par le biais d'adjudications et la suppression des derniers M.C.M. négatifs français permettent de mieux unifier les conditions de concurrence dans la C.E.E. Par ailleurs, le ministre français de l'agriculture a encore insisté récemment auprès de la commission et de ses collègues sur la nécessité d'une harmonisation rapide des conditions d'utilisation et de contrôle des anabolisants. La commission pourrait proposer bientôt une directive sur les contrôles de résidus et a demandé un renforcement des contrôles vétérinaires sur le terrain. La récente réforme de l'assiette des charges sociales devrait bénéficier en moyenne aux éleveurs de bovins. La taxe additionnelle Bapsa sur le foncier non bâti a été supprimée en deux ans et un groupe de travail réfléchit à une réforme de l'impôt foncier sur le non-bâti. L'enveloppe des prêts spéciaux d'élevage (P.S.E.) a été augmentée en 1989 et 400 millions de francs supplémentaires peuvent être utilisés pour la consolidation de prêts à court terme affectés au financement du cheptel de jeunes bovins à l'engrais qui n'a pas fait l'objet jusqu'alors d'un prêt bonifié à moyen terme. Enfin, la réflexion se poursuit sur les conditions de transmission et d'installation des jeunes, en particulier en élevage bovin.
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