Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 05/04/1990

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sur le transport des matières dangereuses. En 1987, en France, 195 accidents routiers ont causé 28 tués et 160 blessés ; dans le même temps 105 incidents et 4 déraillements (à petite vitesse), qui ont concerné le transport ferroviaire de matières dangereuses, n'ont causé aucune victime. Par ailleurs, un article paru dans le magazine " La vie du rail " nous apprend que l'Allemagne fédérale a décidé de transférer 20 p. 100 du transport routier de matières dangereuses sur le rail et la voie d'eau dans le but d'améliorer la sécurité. Tout le monde se souvient encore de l'explosion d'un camion-citerne près du camping de " Los Alfaquès " en Espagne qui avait fait 210 morts. Il lui demande s'il entend suivre l'exemple allemand. Il lui demande également quelles mesures il compte prendredans le domaine de la prévention des risques et de la sécurité dans le transport des matières dangereuses.

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Réponse du ministère : Transports publiée le 14/06/1990

Réponse. - La sécurité du transport des matières dangereuses est l'objet d'une attention constante des pouvoirs publics. Les actions entreprises depuis trois ans ont d'ailleurs permis une réduction sensible du nombre d'accidents (baisse de 20 p. 100) et surtout de leurs conséquences (aucune victime n'a pour cause initiale la matière dangereuse). De plus, le conseil des ministres du 14 mars 1990 a adopté une série de mesures destinées à renforcer cette sécurité et notamment : l'obligation de certification des entreprises pour le transport des produits les plus dangereux ; l'obligation de formation des chauffeurs pour le transport en colis ; le retrait de la circulation des matériels de transport non conformes à la réglementation actuelle ; la recherche de la meilleure répartition du trafic entre les divers modes. Ce dernier objectif sera atteint par la mise en oeuvre des moyens nécessaires au développement d'une offre de transport combiné rail-route suffisante et compétitive. Il convient toutefois de noter que les transports à courte distance resteront du domaine exclusif de la route comme en R.F.A. La sécurité de chaque mode de transport sera donc simultanément accrue soit au niveau des matériels, soit au niveau de procédures de prévention des risques venant compléter la réglementation.

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