Question de M. ARTHUIS Jean (Mayenne - UC) publiée le 05/04/1990
M. Jean Arthuis apprenant que le département de la Mayenne était retenu pour engager une réflexion sur le rôle et l'avenir du système éducatif dans les zones rurales, tient à faire part à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de sa pleine adhésion à l'objectif d'amélioration constante de la qualité de l'éducation quelles que soient les caractéristiques démographiques et sociales des secteurs géographiques où elle est dispensée. Il lui rappelle toutefois la place que représente l'enseignement privé dans l'éducation des enfants mayennais, en particulier dans les communes rurales. Le travail et les propositions qui seront faits dans ce département ne peuvent se concevoir qu'en intégrant cette réalité. Il convient de constater que souvent ces deux écoles coexistent dans des secteurs en voie de dévitalisation, leur dualité les conduisant peu à peu, l'une et l'autre, à perdre leur consistance et à s'annihiler. Tout en gardant à l'esprit le principe de libre choix par les parents de l'école de leurs enfants, il importe aujourd'hui de raisonner en termes de complémentarité et d'efficacité. Il lui demande en conséquence de bien vouloir l'informer si la démarche engagée prévoit la prise en compte de ce contexte local et si des solutions intégrant ce nécessaire partenariat sont susceptibles d'être retenues dans le souci unique d'offrir aux élèves une école de qualité leur donnant les chances de la réussite.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/09/1990
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est très attentif au développement d'un réseau scolaire cohérent en zone rurale. Des efforts considérables ont été faits ces dernières années pour assurer les regroupements pédagogiques qui semblaient indispensables. Il n'est, cependant, pas possible dans l'état actuel de la réglementation de coordonner le réseau des écoles publiques et celui des établissements d'enseignement privés qui obéissent à des règles d'établissement différentes. L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale doit cependant utiliser la connaissance qu'il a du contexte local, pour éviter de retenir des solutions qui ne seraient pas conformes à l'intérêt des enfants.
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