Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 19/04/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt quelles mesures particulières de sauvetage va-t-il mettre au point pour tenir l'engagement pris par le chef de l'Etat le jeudi 5 avril concernant le manque d'eau dont souffrent plusieurs départements.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/08/1990
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les mesures qu'il comptait prendre pour tenir l'engagement pris le 5 avril dernier par le chef de l'Etat d'organiser la sauvegarde des communes manquant d'eau. Un comité interministériel tenu le 26 avril 1990 a précisé les dispositions à prendre pour faire face à cette situation de sécheresse et, pour sa part, le ministre de l'agriculture et de la forêt a débloqué, sur le budget 1990 du fonds national pour le développement des adductions d'eau (F.N.D.A.E.), une enveloppe globale de crédits de 6 800 000 francs destinée à subventionner à hauteur de 30 p. 100 du montant des travaux la réalisation d'ouvrages susceptibles d'être très rapidement opérationnels (forages ou captages d'eau, interconnexions entre réseaux). Une première tranche d'un montant de 4 200 000 francs a été déléguée aux préfets de région le 30 mai 1990, suivie d'une deuxième tranche de 2 600000 francs le 19 juin 1990. Vingt départements au total, en majorité du sud de la France, ont bénéficié de ces décisions, pour la réalisation d'une soixantaine d'opérations.
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