Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 19/04/1990
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sur le problème de la couleur des phares dans le cadre de l'harmonisation européenne. En effet, selon le sondage réalisé par les automobiles clubs, 52 p. 100 des automobilistes interrogés pensent que l'adoption des phares blancs par la France serait une bonne décision. Si la moitié des automobilistes sont gênés, c'est parce qu'ils voient des phares blancs isolés parmi un ensemble de phares jaunes et non par le phare intrinsèquement. Mais 54 p. 100 s'habitueraient facilement à cette nouvelle couleur. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce problème et les mesures qu'il entend prendre dans le cadre de l'harmonisation européenne.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 28/06/1990
Réponse. - Une directive des Communautés européennes laisse aujourd'hui aux Etat membres le libre choix de la couleur, jaune ou blanche, des projecteurs de leurs véhicules nationaux. La mise en oeuvre du grand marché intérieur européen se traduira par une harmonisation plus complète dans le domaine de la réglementation technique automobile, notamment grâce à l'achèvement de la procédure de réception C.E.E. Les évolutions des réglementations nationales qui seront nécessaires pour permettre la réception C.E.E. seront prises dans ce cadre et il n'apparaît pas opportun, dans le cas particulier de l'éclairage, d'anticiper cette évolution.
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