Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/04/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire le comportement du Gouvernement soviétique, n'hésitant pas à réduire, ou même interrompre, la livraison de gaz et de pétrole à la Lituanie. Agissant ainsi à l'encontre du peuple lituanien, l'U.R.S.S. oblige ses acheteurs de pétrole et de gaz à prendre désormais en compte le risque grave que comporte l'achat de produits énergétiques à l'U.R.S.S., puisqu'elle n'hésite pas à cesser ses livraisons pour des motifs politiques, afin de faire pression sur ses acheteurs. En conséquence, il lui demande s'il n'estime pas que l'intérêt national et la volonté d'indépendance de la France lui commandent de reconsidérer dès maintenant ses achats de gaz soviétique et de mettre en oeuvre une nouvelle politique de consommation et d'importation de gaz, mettant notre pays à l'abri du risque de cessation de ses approvisionnements de gaz en provenance d'U.R.S.S.
- page 901
Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/07/1990
Réponse. - En matière de gaz naturel, l'U.R.S.S. est un fournisseur important de la France : le deuxième derrière l'Algérie, avec 30 p. 100 en moyenne de l'ensemble des importations gazières françaises. De son côté, la France est le troisième acheteur de gaz naturel soviétique en Europe occidentale, après la République fédérale d'Allemagne et l'Italie. Les relations gazières franco-soviétiques remontent à 1975-1976, date de la conclusion des premiers accords contractuels par Gaz de France. Depuis cette date, l'exécution des contrats s'est toujours déroulée dans des conditions satisfaisantes. Il convient de souligner qu'une série de moyens a été prévue pour pouvoir faire face à une situation de défaillance, provenant par hypothèse du plus important fournisseur gazier du pays pendant une période d'un an. Parmi ces derniers, entrent d'abord en ligne de compte les stockages de sécurité. Ensuite, intervient la mise en jeu du portefeuille des " contrats interruptibles " conclus avec certains gros consommateurs industriels de gaz qui peuvent recourir à des énergies alternatives. Enfin, les contrats conclus avec nos autres fournisseurs (Norvège, et Pays-Bas, notamment) offrent certaines possibilités d'enlèvements supplémentaires de gaz permettant de pallier un déficit éventuel.
- page 1598
Page mise à jour le