Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/04/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille, le voeu exprimé à Lyon par l'association syndicale des familles monoparentales que la possibilité de cumul pour les veuves de leurs droits personnels à pension et de la pension de réversion de leur mari décédé, encore limitée à 73 p. 100 du plafond de la sécurité sociale, soit enfin relevée jusqu'à 100 p. 100 de ce plafond. Il lui demande quand ce voeu sera enfin pris en compte.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 26/07/1990
Réponse. - L'amélioration des conditions d'attribution des pensions de réversion est intimement liée à une réflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct dont la maîtrise à moyen terme est devenue un impératif, compte tenu des perspectives financières de nos régimes de retraite. A cet égard, le Gouvernement a décidé d'ouvrir devant le Parlement un vaste débat sur l'avenir des retraites. La situation des conjoints survivants y sera examinée.
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