Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 03/05/1990

M. Jean Garcia attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, concernant les six militants progressistes et communistes indonésiens condamnés à mort dans les années 1970 pour raisons politiques et emprisonnés il y a plus de vingt ans, qui sont depuis un mois menacés d'exécution imminente à Djakarta. La France et les Douze sont intervenus auprès des autorités indonésiennes. Cependant, malgré l'émotion et la protestation internationales, le gouvernement indonésien fait preuve du plus total mutisme. Plus inquiétant, tout récemment, le recours en grâce déposé par l'un de dix condamnés vient d'être rejeté par le président Suharto, ce qui fait craindre le pire pour lui mais aussi pour les autres prisonniers. En Indonésie même, pour la première fois depuis 1965, des voix courageuses s'élèvent malgré d'énormes risques pour protester contre l'attitude criminelle du régime et réclamer la vie sauve pour les condamnés à mort. En conséquence, il lui demande ce qu'il compte entreprendre compte tenu de ces faits nouveaux et graves pour que les autorités indonésiennes mettent enfin un terme définitif à ces exécutions dont la barbarie relève d'un autre siècle.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/07/1990

Réponse. - La France n'a cessé de se préoccuper au cours des derniers mois du sort des six prisonniers politiques indonésiens menacés d'exécution. L'ambassadeur de France à Jakarta a effectué à plusieurs reprises, sur instruction du Gouvernement, des démarches auprès des autorités indonésiennes pour obtenir l'assurance que ces opposants au régime ne seraient pas exécutés. De plus, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, a personnellement adressé à son collègue indonésien, M. Ali Alatas, une lettre demandant que la vie des prisonniers soit épargnée et exprimant le souhait qu'ils puissent recouvrer la liberté après plus de vingt ans de captivité. A ces interventions effectuées à titre national sont venues s'ajouter plusieurs interventions effectuées par la présidence en exercice, au nom des Douze. Ces initiatives n'ont pas permis d'obtenir, de la part des autorités indonésiennes, des assurances formelles quant à leurs intentions. Il apparaît cependant que, dans les faits, les condamnés sur lesquels pesaient des menaces sérieuses et imminentes d'exécution ont été épargnés. La France ne saurait bien évidemment se satisfaire de cette situation précaire. Elle reste vigilante et déterminée à poursuivre ses interventions jusqu'à ce que de réelles assurances lui soient données quant au sort des personnalités menacées.

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