Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 03/05/1990

M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur des rumeurs selon lesquelles une télévision privée diffuserait, à destination des trois départements français d'Amérique, des informations et programmes régionaux, concurrençant ainsi directement Radio France Outre-Mer (R.F.O.). Malgré la volonté gouvernementale de considérer le développement de la coopération inter-Caraïbes comme une priorité et ce, en tout domaine, R.F.O., pourtant service public, ne répond nullement à cet objectif. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il compte adopter afin d'adapter ce service public à son environnement régional. A défaut, R.F.O. risque d'être, à court terme, dépassée par la concurrence privée si jamais les rumeurs dont il est fait état précédemment se confirmaient.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 10/01/1991

Réponse. - Il n'existe pas de télévision privée diffusant à elle seule, à destination des trois départements français d'Amérique centrale (soit la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane), des informations et programmes régionaux. En effet les satellites de télécommunication de cette région du monde transmettant en grande majorité les programmes des chaînes de télévision américaines, et reçues par des antennes paraboliques, ne rentrent pas dans cette catégorie. R.F.O. est donc bien la seule chaîne à vocation régionale diffusant dans les trois départements cités des programmes adaptés à chacun d'entre eux. Cette constatation étant effectuée, le ministère chargé de la communication est effectivement informé de l'existence en Guadeloupe et Martinique d'un certain nombre de projets de télévision privée dont certains font, sans en avoir l'autorisation, des expériences grandeur nature dans l'un ou l'autre des départements. Souvent diffusés de manière très locale, les programmes sont en grande majorité des reprises illégales des programmes des sociétés américaines reçus par satellites. Il n'y a donc pas concurrence en qualité, ni en termes de diffusion ni en termes de programmes. Mais cette situation est suffisamment inquiétante pour retenir l'attention du C.S.A. en ce qui concerne la gestion des fréquences locales. Pour ce qui concerne le devenir de R.F.O., les pouvoirs publics suivent avec attention le développement de cette société puisque dès juillet 1989 ils incitaient ses responsables à entreprendre un travail de réflexion interne conduisant en juin 1990 à la rédaction d'un plan d'entreprise. En outre, un contrat d'objectifs entre R.F.O. et l'Etat est en cours d'élaboration. Les deux axes principaux en seront la mise sur pied d'une plus large décentralisation (responsabilité de gestion, autonomie de programmation des stations) et une meilleure insertion de R.F.O. dans le tissu local grâce à une adaptation des horaires (émissions de la mi-journée) et un développement de la production locale en favorisant les cultures régionales et l'appel accru à des producteurs indépendants (déjà les crédits de production de R.F.O. sont passés de 62 MF en 1989 à 80 MF en 1990 et 95 MF pour 1991). L'ensemble de ces actions permettra à R.F.O. tout en poursuivant les missions qui lui ont été confiées de faire face à la concurrence privée.

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